Verser des dividendes à des associés qui divorcent
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Tarverin
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TARVERIN -
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Bonjour à tous,
Voici la situation: notre société a décidé cette année de verser des dividendes à ses associés. L'un de ceux-ci assure notre comptabilité avec son épouse, donc c'est le ménage qui profite conjointement des dividendes. Mais dernièrement, ils nous ont tous les deux informés qu'ils étaient en procédure de divorce.
Dans un souci d'égalité, nous souhaiterions que aussi bien notre associé que son épouse touchent les dividendes que nous allons verser. Comment cela est possible et comment conseillez-vous de procéder ?
Avec mes remerciements pour vos réponses.
Voici la situation: notre société a décidé cette année de verser des dividendes à ses associés. L'un de ceux-ci assure notre comptabilité avec son épouse, donc c'est le ménage qui profite conjointement des dividendes. Mais dernièrement, ils nous ont tous les deux informés qu'ils étaient en procédure de divorce.
Dans un souci d'égalité, nous souhaiterions que aussi bien notre associé que son épouse touchent les dividendes que nous allons verser. Comment cela est possible et comment conseillez-vous de procéder ?
Avec mes remerciements pour vos réponses.
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4 réponses
bonjour
les dividendes sont à verser uniquement à celui ou celle qui détient les parts. verser des dividendes à quelqu'un qui ne détient pas de part revient à lui verser un complément de rémunération sans payer de charges sociales
les dividendes sont à verser uniquement à celui ou celle qui détient les parts. verser des dividendes à quelqu'un qui ne détient pas de part revient à lui verser un complément de rémunération sans payer de charges sociales
Bonjour Forma,
Merci pour cette réponse. Je comprends.
Connaissant très bien également l'épouse (puisqu'elle tient également notre comptabilité avec son mari), pensez-vous qu'il existerait une solution pour nous assurer qu'elle touchera bien "sa part" ?
Comment feriez-vous dans ce cas là ?
Merci à vous.
Merci pour cette réponse. Je comprends.
Connaissant très bien également l'épouse (puisqu'elle tient également notre comptabilité avec son mari), pensez-vous qu'il existerait une solution pour nous assurer qu'elle touchera bien "sa part" ?
Comment feriez-vous dans ce cas là ?
Merci à vous.
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