Verser des dividendes à des associés qui divorcent Résolu

Question

Bonjour à tous,

Voici la situation: notre société a décidé cette année de verser des dividendes à ses associés. L'un de ceux-ci assure notre comptabilité avec son épouse, donc c'est le ménage qui profite conjointement des dividendes. Mais dernièrement, ils nous ont tous les deux informés qu'ils étaient en procédure de divorce.

Dans un souci d'égalité, nous souhaiterions que aussi bien notre associé que son épouse touchent les dividendes que nous allons verser. Comment cela est possible et comment conseillez-vous de procéder ?

Avec mes remerciements pour vos réponses.

forma · Answer

bonjour

les dividendes sont à verser uniquement à celui ou celle qui détient les parts. verser des dividendes à quelqu'un qui ne détient pas de part revient à lui verser un complément de rémunération sans payer de charges sociales

TARVERIN · Answer

Bonjour Forma,

Merci pour cette réponse. Je comprends.

Connaissant très bien également l'épouse (puisqu'elle tient également notre comptabilité avec son mari), pensez-vous qu'il existerait une solution pour nous assurer qu'elle touchera bien "sa part" ?

Comment feriez-vous dans ce cas là ?

Merci à vous.

forma · Answer

bonjour

en tant qu'employeur vous ne pouvez pas forcer Mr a donner une part de ses dividendes. D'autant que si le divorce est prononcé en cours d'année, chacun refera une déclaration d'impôt avec ses propres revenus et la totalité des dividendes seront imposables au nom de Mr.

TARVERIN · Answer

Bonjour Forma,

Merci pour ces éclaircissements.

Bonne journée.

Très cordialement.

Verser des dividendes à des associés qui divorcent

4 réponses

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