vehicule gagé apres 15 jours de la venteRésolu

Question

Bonjour, 

j'ai besoins de votre aide.

le 27 avril 2013 j'achete un vehicule j'ai tous les papier et bien sur le cetificat de non gage qui et bien marque "vehicule non gage" le 16/05/2003 je me rend a la prefecture pour refaire la carte grise et la elle me dit le vehicule et gagé je lui demande pourquoi elle me donne le certificat detaille et la c'est marque vehicule gage pour pour pv fait le 16/05/2013.
elle me dit d'aller au tresor public et eux il me dise c'est pas nous. je retourne a la prefecture pour avoir plus de renseignement et elle me repond appeler le prefecture de toulouse pour leurs expliquer votre situation et leurs demander de faire la lever vu que j'ai acheter le vehicule avant  que eux ils la mette en gage. je  contacte toulouse aujourd'huit qui mon envoyer ballader.
d'apres la sous-prefecture la lever doit etre faite?
d'apres vous que doit je faire.

merci de votre aide

marj47 · Accepted Answer

le vendeur repond pas a mes appels, mais comme je l'ai ecrit la sous prefecture ma dit vu que j'ai acheter le vehicule avant que la prefecture le gage celui la devrait etre enlever.

comment trouver cette loi????

gerber1 · Answer

Bonjour
Le certificat de non gage est daté du 27/04/2013

marj47 · Answer

oui et j'en ai refait le 10/05/2013 car je voulais aller a la prefecture et ils faisait le pont

gerber1 · Answer

Reoui et j'en ai refait le 10/05/2013 car je voulais aller a la prefecture et ils faisait le pontet alors le 10/05/ ,votre véhicule était gagé ??????

marj47 · Answer

Pas de gage sur les 2 certificat de non gage

gerber1 · Answer

Re
De ce fait,votre vendeur doit faire le nécessaire,afin que le véhicule ne soit plus gagé.Sinon vous déposez plainte contre ce vendeur.

Vehicule gagé apres 15 jours de la vente

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters