Futur achat en lotissement. Le lotisseur ne respecte pas le PLU
Dinah24
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 mai 2013 à 21:43
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roger83600
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15 mai 2013 à 18:08
15 mai 2013 à 18:08
envoyer une mise en demeure en lrar pour enlever ces arbres
sinon la vente seras annulle car non coforme
le double au notaire...
sinon la vente seras annulle car non coforme
le double au notaire...
15 mai 2013 à 21:43
et vous vous basez sur quoi ? vous savez ce qu'est une pré vente vous ??