Futur achat en lotissement. Le lotisseur ne respecte pas le PLU
Dinah24
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide.
Je signe très prochainement l'achat d'un terrain.
Nous avons signé la pré vente. Le balisage à l'époque n'était pas fait. Il y avait sur le plan une "haie existante à conserver", qui s'arrêtait à la moitié de notre terrain.
Il s'avère qu'en fait de haie, il s'agit d'arbres de 4 mètres de haut qui vont jusqu'au bout du terrain ! Il y a en plus une petite haie, qui elle, est bien conforme aux plans fournis. Le terrain étant petit (300m²), il nous est impossible de garder ces arbres si nous voulons pouvoir profiter du jardin.
J'ai appelé le lotisseur qui me dit "la haie, ce sont les arbres, il faut donc les conserver". Je lui ai dit que par définition, une haie est comportée d'arbustes...
De plus, dans le règlement du lotissement, il est bien écrit que nous n'avons pas le droit d'avoir une haie de plus de 2 m de haut. Ils ne respectent donc pas leur propre règlement !
Ma question est donc : puis-je les obliger à faire enlever ces arbres ? Puis-je au pire des cas annuler la vente et récupérer ma caution ?
Merci de votre aide
Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide.
Je signe très prochainement l'achat d'un terrain.
Nous avons signé la pré vente. Le balisage à l'époque n'était pas fait. Il y avait sur le plan une "haie existante à conserver", qui s'arrêtait à la moitié de notre terrain.
Il s'avère qu'en fait de haie, il s'agit d'arbres de 4 mètres de haut qui vont jusqu'au bout du terrain ! Il y a en plus une petite haie, qui elle, est bien conforme aux plans fournis. Le terrain étant petit (300m²), il nous est impossible de garder ces arbres si nous voulons pouvoir profiter du jardin.
J'ai appelé le lotisseur qui me dit "la haie, ce sont les arbres, il faut donc les conserver". Je lui ai dit que par définition, une haie est comportée d'arbustes...
De plus, dans le règlement du lotissement, il est bien écrit que nous n'avons pas le droit d'avoir une haie de plus de 2 m de haut. Ils ne respectent donc pas leur propre règlement !
Ma question est donc : puis-je les obliger à faire enlever ces arbres ? Puis-je au pire des cas annuler la vente et récupérer ma caution ?
Merci de votre aide
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