Probléme avec CREDIPAR
pfa76
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 mai 2013 à 17:35
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 mai 2013 à 17:35
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/05/2013 à 15:34
Modifié par Afrikarnak le 15/05/2013 à 15:34
Bonjour..
Encore un guignol d'une Officine..
Pas d'inquiètude.. Dans l'hypothèse où cette mensualité n'aurait pas été réglée il y aurait de toute façon 'forclusion'.. Le délai de forclusion est atteint 2 ans après l'impayé sous réserve qu'il n'y ait pas eu de Citation en Justice ni de Reconnaissance de Dette. La prescription de cette pseudo dette sera atteinte à la mi Juin 2013. De toute façon peu importe car il y a impossibilité pour le pseudo créancier de saisir la Justice (Forclusion..)..
Donc le charmant Mr l'a right in ze baba.. De plus tu as certainement réglé cette mensualité. As tu vérifié sur tes relevés bancaires?
Le mieux est de ne pas discuter avec l'individu.. Et surtout de ne pas parler de cette mensualité sauf si tu as la preuve absolue de son réglement.. Attention! Ces personnages sont forts pour pousser à la faute et obtenir par manipulation une 'reconnaisssance de dette' implicite. Donc silence ..
D'autre part tu as jusqu'au 18 Juin 2013 pour récupérer l'indû (Trop versé) de 118.09€. A mon avis ça ne vaut pas trop le coup car il te faudra aller en Justice..
Quant aux 360.92€ € le mec peut se brosser..
En cas de besoin reviens sur le Forum..
A+
Forclusion Cf Code Conso Art. L311-52
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022434629/2013-05-15/
Dans le C.C de 2006 à 2009 (Période dévolue à la froclusion de la pseudo dette) cet Art. (Identique) portait le # L311-37
Encore un guignol d'une Officine..
Pas d'inquiètude.. Dans l'hypothèse où cette mensualité n'aurait pas été réglée il y aurait de toute façon 'forclusion'.. Le délai de forclusion est atteint 2 ans après l'impayé sous réserve qu'il n'y ait pas eu de Citation en Justice ni de Reconnaissance de Dette. La prescription de cette pseudo dette sera atteinte à la mi Juin 2013. De toute façon peu importe car il y a impossibilité pour le pseudo créancier de saisir la Justice (Forclusion..)..
Donc le charmant Mr l'a right in ze baba.. De plus tu as certainement réglé cette mensualité. As tu vérifié sur tes relevés bancaires?
Le mieux est de ne pas discuter avec l'individu.. Et surtout de ne pas parler de cette mensualité sauf si tu as la preuve absolue de son réglement.. Attention! Ces personnages sont forts pour pousser à la faute et obtenir par manipulation une 'reconnaisssance de dette' implicite. Donc silence ..
D'autre part tu as jusqu'au 18 Juin 2013 pour récupérer l'indû (Trop versé) de 118.09€. A mon avis ça ne vaut pas trop le coup car il te faudra aller en Justice..
Quant aux 360.92€ € le mec peut se brosser..
En cas de besoin reviens sur le Forum..
A+
Forclusion Cf Code Conso Art. L311-52
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022434629/2013-05-15/
Dans le C.C de 2006 à 2009 (Période dévolue à la froclusion de la pseudo dette) cet Art. (Identique) portait le # L311-37
15 mai 2013 à 15:31
Merci déjà pour votre commentaire, ba cette mensualité n'a pas été réglé car c'est celle du 15/10/2006 et que le chèque de solde a été encaissé le 02/10/2006 et que mon appel pour le solde a été fait après le paiement de la mensualité du 15/09/2006........
J'écoute vos conseil, je fais le mort
Merci
Modifié par Afrikarnak le 15/05/2013 à 15:38
C'est la meilleure solution.. A défaut répeter que tu ne dois rien (On ne peut RIEN faire contre toi car la forclusion est acquise depuis le 15-09-2008). Ca râcle les fonds de tiroirs en ce moment chez les Officines.. On voit même réapparaître des 'dettes' vieilles de 29 ans..
Bonne suite.
A+
PS: Une lettre- fusse t'elle en LRAR- n'interrompt pas le décompte de la forclusion..
15 mai 2013 à 15:41
Si je reçois ou si il me recontacte je ferais part ici de la suite.
Merci
15 mai 2013 à 17:35
Si l'individu ou l'un de ses affidés se présente à ta porte tu es en droit de garder le silence et de claquer la dite porte.. (Attention à son nez quand même..). Mais il y a très peu de chance (Si on peut dire) que tu subisses une visite.. Par contre probabilité de coups de tél. intempestifs (Raccrocher..) ou de courriers comminatoires bourrés de termes juridiques reposant sur le vide..
Tu n'y donnes pas suite..
Et nous sommes là pour assurer le suivi de cette palpitante histoire..
Cool, zen... Pas de saisie ou de mise au plori possible..
A+