Verbalisation abusive pour non port de la ceinture de sécurité
Résolu
Utilisateur anonyme
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Situation :
je me fais verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité alors que je l'a portais.
Je porte ma ceinture sous le bras, avais une veste et un foulard. Les gendarmes étaient stationnés sur la droite de la chaussée. Je roulais en arrivant par leur droite. Ils m'ont vu du trottoir par le côté passager. Visibilité réduite avec ma façon de portée la ceinture. ... M'ont arrêté plus loin. Je me suis stationnée et ai enlevée ma ceinture avant leur arrivée. Vu le passage du véhicule et leur position sur la chaussée, je comprends qu'ils aient pu ne pas voir ma ceinture.
2eme fait . L'amende va mettre envoyé par courrier car leur ordinateur ne fonctionnait pas.
C'est leur parole contre la mienne. Que puis je faire ?
merci d'avance d'une réponse argumentée
Cdlt
Situation :
je me fais verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité alors que je l'a portais.
Je porte ma ceinture sous le bras, avais une veste et un foulard. Les gendarmes étaient stationnés sur la droite de la chaussée. Je roulais en arrivant par leur droite. Ils m'ont vu du trottoir par le côté passager. Visibilité réduite avec ma façon de portée la ceinture. ... M'ont arrêté plus loin. Je me suis stationnée et ai enlevée ma ceinture avant leur arrivée. Vu le passage du véhicule et leur position sur la chaussée, je comprends qu'ils aient pu ne pas voir ma ceinture.
2eme fait . L'amende va mettre envoyé par courrier car leur ordinateur ne fonctionnait pas.
C'est leur parole contre la mienne. Que puis je faire ?
merci d'avance d'une réponse argumentée
Cdlt
4 réponses
Bonjour
Si vous ne pouvez porter la ceinture de sécurité ""correctement"",vous devez faire une demande de dispense près de votre medecin traitant,voyez ceci.: ceinture
Si vous ne pouvez porter la ceinture de sécurité ""correctement"",vous devez faire une demande de dispense près de votre medecin traitant,voyez ceci.: ceinture
Bonjour,
Je porte ma ceinture sous le bras
En gros, vous ne la mettez pas correctement. L'amende est justifiée.
Je porte ma ceinture sous le bras
En gros, vous ne la mettez pas correctement. L'amende est justifiée.
Le code indique que la ceinture doit être portée.
Le manuel de votre véhicule vous indique COMMENT elle doit être portée.
Le deux mis ensemble indiquent que vous devez la porter convenablement.
Vous avez du faire d'autres recherches, non ?
Vous verrez la même chose partout : l'amende est justifiée, et difficilement contestable.
https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/ceinture-de-securite-portee-sous-le-bras/135225.html
https://forum-auto.caradisiac.com/topic/392375-ceinture-de-securite-mal-mise-contestable/
https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/ceinture-de-securite-sous-le-bras-probleme-de-sante-contravention/197955.html
etc...
Le manuel de votre véhicule vous indique COMMENT elle doit être portée.
Le deux mis ensemble indiquent que vous devez la porter convenablement.
Vous avez du faire d'autres recherches, non ?
Vous verrez la même chose partout : l'amende est justifiée, et difficilement contestable.
https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/ceinture-de-securite-portee-sous-le-bras/135225.html
https://forum-auto.caradisiac.com/topic/392375-ceinture-de-securite-mal-mise-contestable/
https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/ceinture-de-securite-sous-le-bras-probleme-de-sante-contravention/197955.html
etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...