Connaitre le propriétaire réel d'une voiture
chaloudu62
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Utilisateur anonyme - 16 mai 2013 à 23:02
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5 réponses
choubaka
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15 mai 2013 à 09:56
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Bonjour
vous dites...
il m'a fait sauter tout mes points
vous lui prétiez aussi votre permis de conduire?
vous dites...
il m'a fait sauter tout mes points
vous lui prétiez aussi votre permis de conduire?
chaloudu62
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15 mai 2013
15 mai 2013 à 10:02
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fjr non bien sur ,il a le sien mais étant donné qu'il a été flaché les points son retirés à la personne inscrit sur la carte grise.cordialement
choubaka
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15 mai 2013 à 10:03
15 mai 2013 à 10:03
c'était à vous de contester le PV.
Bonjour,
1) le véhicule est à celui qui est désigné sur la facture ou le certificat de cession en tant qu'acquéreur ; ce n'est pas parce que la carte grise est à votre nom que vous etes le propriétaire.
2) pour ne pas perdre vos points il vous suffisait d'envoyer un courrier pour dire que ce n'était pas vous qui conduisiez au service indiqué sur vos amendes.
Cdlt
1) le véhicule est à celui qui est désigné sur la facture ou le certificat de cession en tant qu'acquéreur ; ce n'est pas parce que la carte grise est à votre nom que vous etes le propriétaire.
2) pour ne pas perdre vos points il vous suffisait d'envoyer un courrier pour dire que ce n'était pas vous qui conduisiez au service indiqué sur vos amendes.
Cdlt
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Utilisateur anonyme
16 mai 2013 à 23:02
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Bonjour,
Voilà qui va permettre quelques batailles juridiques de plus...
https://www.capital.fr/votre-argent/une-preuve-d-achat-suffit-elle-a-etablir-la-propriete-d-une-voiture-843249
Cdlt
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