Connaitre le propriétaire réel d'une voiture
chaloudu62
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2013
-
15 mai 2013 à 09:51
Utilisateur anonyme - 16 mai 2013 à 23:02
Utilisateur anonyme - 16 mai 2013 à 23:02
A voir également:
- Connaitre le propriétaire réel d'une voiture
- Frais reel repas 2024 - Guide
- Réparation voiture sous garantie - Guide
- Acheter une voiture pour offrir - Forum Donation-Succession
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum licenciement
- Comment savoir si une personne est propriétaire - Forum Immobilier
5 réponses
choubaka
Messages postés
39413
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2025
2 194
15 mai 2013 à 09:56
15 mai 2013 à 09:56
Bonjour
vous dites...
il m'a fait sauter tout mes points
vous lui prétiez aussi votre permis de conduire?
vous dites...
il m'a fait sauter tout mes points
vous lui prétiez aussi votre permis de conduire?
chaloudu62
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2013
15 mai 2013 à 10:02
15 mai 2013 à 10:02
fjr non bien sur ,il a le sien mais étant donné qu'il a été flaché les points son retirés à la personne inscrit sur la carte grise.cordialement
choubaka
Messages postés
39413
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 janvier 2025
2 194
15 mai 2013 à 10:03
15 mai 2013 à 10:03
c'était à vous de contester le PV.
Bonjour,
1) le véhicule est à celui qui est désigné sur la facture ou le certificat de cession en tant qu'acquéreur ; ce n'est pas parce que la carte grise est à votre nom que vous etes le propriétaire.
2) pour ne pas perdre vos points il vous suffisait d'envoyer un courrier pour dire que ce n'était pas vous qui conduisiez au service indiqué sur vos amendes.
Cdlt
1) le véhicule est à celui qui est désigné sur la facture ou le certificat de cession en tant qu'acquéreur ; ce n'est pas parce que la carte grise est à votre nom que vous etes le propriétaire.
2) pour ne pas perdre vos points il vous suffisait d'envoyer un courrier pour dire que ce n'était pas vous qui conduisiez au service indiqué sur vos amendes.
Cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
16 mai 2013 à 23:02
16 mai 2013 à 23:02
Bonjour,
Voilà qui va permettre quelques batailles juridiques de plus...
https://www.capital.fr/votre-argent/une-preuve-d-achat-suffit-elle-a-etablir-la-propriete-d-une-voiture-843249
Cdlt
Voilà qui va permettre quelques batailles juridiques de plus...
https://www.capital.fr/votre-argent/une-preuve-d-achat-suffit-elle-a-etablir-la-propriete-d-une-voiture-843249
Cdlt