Obligation d'un entretien "annuel" de la chaudière, litige

Question

Bonjour,

J'ai déménagé de mon appartement il y a 2 mois maintenant et je viens de recevoir la caution que j'avais laissé à l'entrée de l'état des lieux.

Mon ancien propriétaire a fait la déduction légitime des divers frais (eau, ordures ménagères, entretien des parties communes...) mais il a également retiré de ma caution le montant des factures de l'entretien annuel de la chaudière à gaz et du ramonage, frais qu'il a fait réaliser après mon départ et dont les factures sont à son nom.

Je sais très bien que l'entretien annuel de la chaudière est obligatoire mais je ne suis pas restée une année entière dans l'appartement. Ne sommes nous pas obligés de payer cette entretien seulement au bout de notre première année de location ou chaque année?

Ex: je rentre dans un appartement le 15 juin 2012 et je le quitte le 1er juin 2013. Devrais je payer l'entretien annuel de 2012 ( si un entretien a été réalisé en 2011) et de 2013 (puisque l'obligation est annuelle et que je dois justifier de l'entretien de la chaudière avant mon départ pour pouvoir récupérer ma caution entièrement), bien que  je n'y suis pas restée un an? La question s'applique également au ramonage d'une cheminé.

Merci de m'éclairer !

feloxe · Answer

Si vous louez du 15 juin 2012 au 1 juin 2013 vous devez un entretien de la chaudière et 1 ramonage de la cheminée

roger83600 · Answer

oui le ramonage aussi

CRAPULE0 · Answer

Merci de vos réponses.

Par contre, je voudrais une petite précision. Un propriétaire a t il le droit de faire payer 2 fois les factures de ramonage et d'entretien de chaudière à 2 locataires différents? Je m'explique. 

Il y a 2 mois la nouvelle locataire de l'appartement a payé ces factures (ramonage et chaudière). Elle m'appelle en disant que le propriétaire demande le paiement de ces factures alors qu'elles étaient établies a mon nom. Je lui dit de ne pas les payer car ça ne fait même pas un an qu'elle est là et que au pire, comme il a fait ces travaux après mon départ, ces factures seront retirées de ma caution. Je passe chez elle récupérer du courrier une semaine plus tard et elle m'annonce qu'elle a payé ces factures pour éviter tout problème avec son propriétaire. Du coup, je ne m'attend plus a voir mon ancien propriétaire me retirer de la caution le montant de ces factures puisqu'elles sont réglées.

Est ce que légalement mon ancien propriétaire a le droit de retirer de ma caution le montant de 2 factures qu'il a déjà fait payé à la nouvelle locataire? Je trouve ça un peu malhonnête mais je me demande si moi ou la locataire n'avons pas un recours possible??? Honnêtement, je trouve que ça ressemble un peu à une arnaque....

Merci de me répondre.

Obligation d'un entretien "annuel" de la chaudière, litige

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters