On veut me fr payer des frais de procédure du tribunal
elodie88
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
voici mon probleme, le notaire viens de nous contacter car l'avocat des proprétaires de la maison que l'on achète veut que l'on paie des frais de procédure du tribunal,
donc ma question est, on t-ils droit de nous faire payer des frais de tribunal alors que nous n'avons rien avoir avec tout ca ?
les personnes vendent leur maison car ils se sépare, et qu'ils ont des problemes financier, nous avons acheté la maison juste avant que la banque ne la saisisse.
Merci de vos réponses
voici mon probleme, le notaire viens de nous contacter car l'avocat des proprétaires de la maison que l'on achète veut que l'on paie des frais de procédure du tribunal,
donc ma question est, on t-ils droit de nous faire payer des frais de tribunal alors que nous n'avons rien avoir avec tout ca ?
les personnes vendent leur maison car ils se sépare, et qu'ils ont des problemes financier, nous avons acheté la maison juste avant que la banque ne la saisisse.
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4 réponses
Bonjour,
le notaire viens de nous contacter car l'avocat des proprétaires de la maison que l'on achète veut que l'on paie des frais de procédure du tribunal, ???????????
Est-ce VOTRE notaire ou celui du vendeur ?
Dans tous les cas faites vous représenter par VOTRE notaire.
Quant à payer des frais de tribunal vous devez vous y opposer farouchement.
Cdlt.
le notaire viens de nous contacter car l'avocat des proprétaires de la maison que l'on achète veut que l'on paie des frais de procédure du tribunal, ???????????
Est-ce VOTRE notaire ou celui du vendeur ?
Dans tous les cas faites vous représenter par VOTRE notaire.
Quant à payer des frais de tribunal vous devez vous y opposer farouchement.
Cdlt.
nous avons pris le notaire que l'agence nous à conseillée, et il me semble que c'est le même que les vendeurs, le notaire à demandé à annulé ca car pour lui aussi ce n'est pas à nous de payer. mais il est clair que s'ils veulent vraiment que l'on paie on va s'y opposer. car je vois pas en quoi leur problème avec le tribunal serait à nous de payer.
Bonjour. Il y a deux points qui ne sont pas "clairs" dans votre exposé:
1/ Des frais de procédure: portant sur quoi exactement?
2/Nous avons acheté la maison avant que la banque ne la saisisse: vous voulez dire que vous aviez déjà signé un compromis? En tout état de cause, l'acte de vente (authentique)ne peut, dès lors que le bien est grevé d'une sûreté, être signé tant que l'organisme prêteur n'a pas donné son accord.
1/ Des frais de procédure: portant sur quoi exactement?
2/Nous avons acheté la maison avant que la banque ne la saisisse: vous voulez dire que vous aviez déjà signé un compromis? En tout état de cause, l'acte de vente (authentique)ne peut, dès lors que le bien est grevé d'une sûreté, être signé tant que l'organisme prêteur n'a pas donné son accord.
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