on veut me fr payer des frais de procédure du tribunal

Question

Bonjour, 

voici mon probleme, le notaire viens de nous contacter car l'avocat des proprétaires de la maison que l'on achète veut que l'on paie des frais de procédure du tribunal,
donc ma question est, on t-ils droit de nous faire payer des frais de tribunal alors que nous n'avons rien avoir avec tout ca ?
les personnes vendent leur maison car ils se sépare, et qu'ils ont des problemes financier, nous avons acheté la maison juste avant que la banque ne la saisisse.


Merci de vos réponses

roger83600 · Answer

que dit le notaire?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 le notaire viens de nous contacter car l'avocat des proprétaires de la maison que l'on achète veut que l'on paie des frais de procédure du tribunal,     ???????????

Est-ce VOTRE notaire ou celui du vendeur ?

Dans tous les cas faites vous représenter par VOTRE notaire. 

Quant à payer des frais de tribunal vous devez vous y opposer farouchement.

Cdlt.

elodie88 · Answer

nous avons pris le notaire que l'agence nous à conseillée, et il me semble que c'est le même que les vendeurs, le notaire à demandé à annulé ca car pour lui aussi ce n'est pas à nous de payer. mais il est clair que s'ils veulent vraiment que l'on paie on va s'y opposer. car je vois pas en quoi leur problème avec le tribunal serait à nous de payer.

rio loco · Answer

Bonjour. Il y a deux points qui ne sont pas "clairs" dans votre exposé:
1/ Des frais de procédure: portant sur quoi exactement?
2/Nous avons acheté la maison avant que la banque ne la saisisse: vous voulez dire que vous aviez déjà signé un compromis? En tout état de cause, l'acte de vente (authentique)ne peut, dès lors que le bien est grevé d'une sûreté, être signé tant que l'organisme prêteur n'a pas donné son accord.

On veut me fr payer des frais de procédure du tribunal

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