Problème de bornage

cric crac Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 10:30
cric crac Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 20:05
Bonjour,
Bonjour,
En 1963 mon oncle a acheté une maison sur un terrain en terrasses La maison se situait à moins d'1m d'une des limites du terrain constituée d'un mur de pierres sèches (restanque)
Un an après il faisait l'acquisition d'une partie de la parcelle nommée Z1 qui longeait sa propriété sur toute sa longueur et qui se situait au dessus de la restanque afin que sa maison soit plus éloignée des futurs maisons qui devaient se construire sur le reste de la parcelle Z2 (Z1 +Z2 =Z parcelle au dessus de la restanque)
Actuellement, nous voulons détacher sur la largueur une parcelle de 1500 m2 sur les 5000 que comporte la propriété
Pour cela il faut faire borner et le projet de bornage montre sur le plan, que la limite de propriété entre Z1 et Z2 se trouve entre 1,5m et 3m à l'intérieur de notre propriété.?
Ce qui me semble bizarre c'est qu'avec les nouvelles limites la restanque se trouve déportée au milieu d'une terrasse sur le plan du terrain
Ne comprenant pas comment cela peut se produire, le géomètre-expert me dit ceci - A ce jour nous avons un mur (entre Z1 et Z2 )qui limite la propriété qui est à un emplacement totalement différent de la limite cadastrale vous séparant de votre voisin. Il y a peut-être non respect de la limite cadastrale? Nous n'avons malheureusement aucune trace de plan détaillé fixant cette limite. Qui peut donc dire que le mur a été réalisé au bon emplacement ?
Ce qui me trouble c'est qu'il prend comme référence les plans du cadastre alors QUE PARTOUT ET MÊME SUR CES PLANS il est noté" Il est constamment rappelé que les limites proposées en tant que "Limites Cadastrales" n'ont aucune valeur géométrique et juridique et peuvent être contredites à plusieurs mètres près lors d'un bornage"
Peut-il prendre comme référence le cadastre ?
Je pensais que lorsqu'on ne trouvait pas de points-repères, lors du bornage contradictoire, les riverains donnaient chacun leur limite de propriété pour voir si elles coïncidaient et si c'étaient le cas, le géomètre les considèrerait comme bonnes or lui, me dit qu'il va demander aux riverains tous les papiers qu'ils ont en leur possession et s'ils n'ont pas de papier, de plan fixant la limite, lui, dira aux voisins que le mur devrait se trouver dans notre propriété d'après le cadastre.
Je ne comprends pas qu'il puisse se servir de quelque chose qui n'est peut-être pas juste.
Sur l'acte de vente, on apprend qu'un géomètre a travaillé sur ce terrain " Par suite d'un document d'arpentage n° , dressé par Monsieur ......géomètre à ...., la parcelle objet des présentes a été cadastrée section ...."
Le cabinet de ce géomètre n'existe plus Où peut-on trouver ces documents d'arpentage sachant que le notaire ne répond pas à ce sujet ?
Quel travail a pu faire ce géomètre ? Comme, c'était aussi un détachement d'une parcelle (Z1) par rapport à une plus grande (Z) aurait-il pu borner cette parcelle ? Où trouver tous ces documents ?
Si les conclusions de notre géomètre expert sont bonnes mon pauvre oncle a racheté une partie de son propre terrain???et la restanque n'est pas ou elle se trouve ? Bizarre je pensais que les restanques étaient des repères pour les géomètres ?
Qu'en pensez-vous si vous comprenez ? Peut-on faire modifier le cadastre ?
Je n'ai pas accepté de faire le bornage contradictoire pour l'instant si c'est pour avoir ces conclusions et je n'ai rien signé
Peut-on m'expliquer ce qu'est vraiment un bornage contradictoire et dans quelles directions vont les conclusions Pour moi, ce que m'a expliqué le géomètre n'est pas contradictoire ...
Merci à tous pour votre aide

2 réponses

stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
14 mai 2013 à 11:13
bonjour
a mediter
cordialement
stcorneille
Buchéphale 17 août 2008 à 05:18
Bonjour,

La réponse de "robe" est surprenante, il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre

En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.

Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.

(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)

Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.

Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....

Cordialement,
0
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
14 mai 2013 à 11:15
re
toujours a mediter
Chevalier d'éon 14 juil. 2008 à 02:36
Bonjour,

La réponse est en "PARTIE" dans votre titre de propriété, et en second lieu, dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), c'est d'ailleurs le seul cas, qui permet de refuser un bornage amiable.

Sur un autre plan, votre acte d'acquisition contient une clause (pratique constante) concernant la non-garantie de la contenance, (à l'exception des appartements), précisant que l'acquéreur doit bénéficier ou supporter les erreurs de contenance.

Dans ce cas, la jurisprudence (toujours elle) est certaine : la clause de non garantie n'est pas une clause de style et doit produire son plein et entier effet en l'absence de dol (notamment : J-L BERGEL - La vente d'immeuble n°480).

Cordialement
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cric crac Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 20:05
Merci beaucoup
J'ai parcouru vos réponses ,je vais les relire attentivement
Cordialement
cric crac
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