Quel syndic ?
zeph974
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Rochat1
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13 mai 2013 à 14:08
13 mai 2013 à 14:08
Bonjour,
Le syndic a néanmoins réussi à assurer l'immeuble :
L'immeuble est donc bien assuré ?
A quelle date s'est tenue cette A. Gle qui a permis d'élire un nouveau syndic ? S'il y a plus de deux mois, le secrétaire de séance ne peut plus la contester. Dans tous les cas il est tenu de publier le PV dans un délai de deux mois à compter de la date de l'assemblée génnérale. S'il n'obtempère pas, le nouveau syndic doit saisir le tribunal des référés. Pour cela voir un avocat de toute urgence.
Cdlt.
Le syndic a néanmoins réussi à assurer l'immeuble :
L'immeuble est donc bien assuré ?
A quelle date s'est tenue cette A. Gle qui a permis d'élire un nouveau syndic ? S'il y a plus de deux mois, le secrétaire de séance ne peut plus la contester. Dans tous les cas il est tenu de publier le PV dans un délai de deux mois à compter de la date de l'assemblée génnérale. S'il n'obtempère pas, le nouveau syndic doit saisir le tribunal des référés. Pour cela voir un avocat de toute urgence.
Cdlt.
13 mai 2013 à 14:59
Pour contester une décision prise en assemblée générale, tout copropriétaire dispose de deux mois après la parution du PV. Dans votre cas, il n'y a pas de publication de PV. Mais cela ne change rien pour la suite de mon propos antérieur.
Cdlt.
13 mai 2013 à 19:50
Le secrétaire de séance ne me transmettant pas le CR de la 1 ière AG, je n'ai pas pu ouvrir de compte bancaire au nom de la copropriété. Par contre j'ai argumenté auprès de la compagnie d'assurance qu'il était urgent d'assurer l'immeuble. Elle a accepté le paiement par mon compte personnel et demandé que lui soit transmis dans les plus brefs délais le CR de l'AG constituant le syndicat des copropriétaire et me nommant syndic bénévole de cette copropriété pour régulariser le dossier. Mais on peut donc douter de la protection de l'immeuble par l'assurance dans notre cas où le dossier est incomplet, que rien prouve la constitution du syndicat et de son syndic et qu'en plus sa constitution est contestée par le secrétaire qui retient le CR.
La contestation de l'existence même de l'AG est parvenue quelques jours avant le délais de 2 mois après l'AG.
L'ancien propriétaire ne veut pas reprendre la responsabilité de cette période intermédiaire et donc ne convoquera une nouvelle AG. La ière AG étant contestée et considérée comme n'ayant jamais eu lieu par le secrétaire, je ne suis pas en mesure de re-convoquer une AG.
Cdlt
13 mai 2013 à 19:53
14 mai 2013 à 18:24