Quel syndic ?

zeph974 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 13 mai 2013 à 13:59
zeph974 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 18:24
Bonjour

Je viens d'acheter un appartement à un propriétaire vendant son immeuble par lots. Ce propriétaire a été syndic bénévole dés la vente du premier lot. Après la vente du dernier lot, il a réuni tous les copropriétaires pour faire nommer un nouveau syndic. Les délais légaux de convocation n'ont pas été respectés, cependant tous les propriétaires étaient présents. Un nouveau syndic a été nommé. Le secrétaire de séance a fait le compte rendu.
Depuis le nouveau syndic a envoyé des mails pour faire un état des réseaux communs, tenir informés les autres copropriétaires vis à vis de l'assurance de la copropriété. Il a demandé au secrétaire de lui transmettre le compte rendu. Ce dernier n'a pas répondu. Le syndic a néanmoins réussi à assurer l'immeuble : l'assurance demande néanmoins le compte rendu de la première AG.
Après de nombreuses relances au secrétaire, et un courrier en AR le tenant pour responsable en cas de problème sur l'immeuble, celui ci répond que la convocation n'ayant pas été faite dans les délais, on ne peut pas considérer cette première réunion comme comme l'AG constitutive de la nouvelle copropriété.
L'ancien syndic a résilié sa police d'assurance. Contacté par téléphone, il dit que tous les copropriétaires étant présents à cette première réunion, cela suffit pour constituer l'AG de la nouvelle copropriété et que les délais ne peuvent pas la remettre en cause.

Je voudrais savoir vers qui puis-je me tourner, quelle type de courrier dois je envoyer au secrétaire, à l'ancien syndic, au nouveau pour que cette copropriété soit assurée et qu'elle puisse fonctionner ?

D'avance merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
13 mai 2013 à 14:08
Bonjour,

Le syndic a néanmoins réussi à assurer l'immeuble :

L'immeuble est donc bien assuré ?

A quelle date s'est tenue cette A. Gle qui a permis d'élire un nouveau syndic ? S'il y a plus de deux mois, le secrétaire de séance ne peut plus la contester. Dans tous les cas il est tenu de publier le PV dans un délai de deux mois à compter de la date de l'assemblée génnérale. S'il n'obtempère pas, le nouveau syndic doit saisir le tribunal des référés. Pour cela voir un avocat de toute urgence.

Cdlt.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
13 mai 2013 à 14:59
Petit rectificatif :
Pour contester une décision prise en assemblée générale, tout copropriétaire dispose de deux mois après la parution du PV. Dans votre cas, il n'y a pas de publication de PV. Mais cela ne change rien pour la suite de mon propos antérieur.

Cdlt.
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zeph974 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
13 mai 2013 à 19:50
Assurance de l'immeuble.
Le secrétaire de séance ne me transmettant pas le CR de la 1 ière AG, je n'ai pas pu ouvrir de compte bancaire au nom de la copropriété. Par contre j'ai argumenté auprès de la compagnie d'assurance qu'il était urgent d'assurer l'immeuble. Elle a accepté le paiement par mon compte personnel et demandé que lui soit transmis dans les plus brefs délais le CR de l'AG constituant le syndicat des copropriétaire et me nommant syndic bénévole de cette copropriété pour régulariser le dossier. Mais on peut donc douter de la protection de l'immeuble par l'assurance dans notre cas où le dossier est incomplet, que rien prouve la constitution du syndicat et de son syndic et qu'en plus sa constitution est contestée par le secrétaire qui retient le CR.
La contestation de l'existence même de l'AG est parvenue quelques jours avant le délais de 2 mois après l'AG.

L'ancien propriétaire ne veut pas reprendre la responsabilité de cette période intermédiaire et donc ne convoquera une nouvelle AG. La ière AG étant contestée et considérée comme n'ayant jamais eu lieu par le secrétaire, je ne suis pas en mesure de re-convoquer une AG.


Cdlt
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
13 mai 2013 à 19:53
Alors vous devez vous diriger vers le tribunal d'instance afin de faire nommé un syndic temporaire. Urgent.......
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zeph974 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 18:24
merci beaucoup
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