Facturation syndic abusive
carocar
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement que je loue, le syndic me facture des "frais de mouvement" au titre de l'entrée/sortie de locataires dans les lieux.
80 euros pour la sortie de l'ancien locataire
80 euros pour l'entrée du nouveau locataire
= 160 euros par changement
Est-ce légal ?
Propriétaire d'un appartement que je loue, le syndic me facture des "frais de mouvement" au titre de l'entrée/sortie de locataires dans les lieux.
80 euros pour la sortie de l'ancien locataire
80 euros pour l'entrée du nouveau locataire
= 160 euros par changement
Est-ce légal ?
A voir également:
- Facturation syndic abusive
- Erreur de facturation en faveur du client ✓ - Forum Consommation
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Erreur sur le solde d'une facture en ma faveur - Forum Immobilier
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
4 réponses
Bonjour,
Ces frais qui vous sont imputés correspondent à quelles prestations ? Il y a t-il une protection d'ascenseur ? Si cette facturation correspond à des frais dit "administratifs", alors ce n'est pas légal.
Ces frais qui vous sont imputés correspondent à quelles prestations ? Il y a t-il une protection d'ascenseur ? Si cette facturation correspond à des frais dit "administratifs", alors ce n'est pas légal.
Je n'ai pas + d'information : juste 1 courrier du syndic m'indiquant que le montant forfaitaire de 80 euros par mouvement est du. Je suis aussi étonnée de ne pas avoir la facture correspondant.
Mes locataires n'ont pas fait appel au syndic pour protéger l'ascenseur non plus.
Je vais les appeler cet après midi pour avoir + d'infos sur la nature des frais de mouvement.
Mes locataires n'ont pas fait appel au syndic pour protéger l'ascenseur non plus.
Je vais les appeler cet après midi pour avoir + d'infos sur la nature des frais de mouvement.
Le syndicat des copropriétaires a peut-être voté une résolution tentant à mettre en place un petit pécule pour l'entretien des parties communes qui sont plus ou moins dégradées lors de ces démnagements. Mais sachez que cette résolution est illégale et ne peut être appliquée.
Effectivement, je viens d'avoir le syndic, il s'agit de frais qui vont à la copropriété (et pas au syndic) et qui sont destinés à rembourser les désordres occasionnés par les déménagements (dégradations, évacuation des encombrants laissés dans les parties communes...)
Ca me parait quand même cher, et surtout hallucinant que le syndic fasse voter une disposition illégale.
Cela mérite de la remettre à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Merci pour vos réponses
Ca me parait quand même cher, et surtout hallucinant que le syndic fasse voter une disposition illégale.
Cela mérite de la remettre à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...