Facturation syndic abusive

Question

Bonjour,
Propriétaire d'un appartement que je loue, le syndic me facture des "frais de mouvement" au titre de l'entrée/sortie de locataires dans les lieux.
80 euros pour la sortie de l'ancien locataire
80 euros pour l'entrée du nouveau locataire
= 160 euros par changement
Est-ce légal ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Ces frais qui vous sont imputés correspondent à quelles prestations ? Il y a t-il une protection d'ascenseur ? Si cette facturation correspond à des frais dit "administratifs", alors ce n'est pas légal.

carocar · Answer

Je n'ai pas + d'information : juste 1 courrier du syndic m'indiquant que le montant forfaitaire de 80 euros par mouvement est du. Je suis aussi étonnée de ne pas avoir la facture correspondant.
Mes locataires n'ont pas fait appel au syndic pour protéger l'ascenseur non plus.

Je vais les appeler cet après midi pour avoir + d'infos sur la nature des frais de mouvement.

Rochat1 · Answer

Le syndicat des copropriétaires a peut-être voté une résolution tentant à mettre en place un petit pécule pour l'entretien des parties communes qui sont plus ou moins dégradées lors de ces démnagements. Mais sachez que cette résolution est illégale et ne peut être appliquée.

carocar · Answer

Effectivement, je viens d'avoir le syndic, il s'agit de frais qui vont à la copropriété (et pas au syndic) et qui sont destinés à rembourser les désordres occasionnés par les déménagements (dégradations, évacuation des encombrants laissés dans les parties communes...)
Ca me parait quand même cher, et surtout hallucinant que le syndic fasse voter une disposition illégale. 
Cela mérite de la remettre à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Merci pour vos réponses

Facturation syndic abusive

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