L'acte de caution

philboute Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 08:11
dna.factory Messages postés 25323 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 13 mai 2013 à 09:08
Mon fils de 27 ans, totalement indépendant financièrement, dispose d'un revenu moyen de 1450,00 € net par mois. Il vient de louer un petit 2 pièces pour 290,00€ + 40€ de charges /mois soit 330,00€/mois. Son agence lui de mande qu'une personne se porte caution dans la mesure où mon fils dispose d'un faible revenu. Est-ce parfaitement légal et OBLIGATOIRE ?

Le bailleur prétend que son statut n'est pas assez stable car il est travaille en tant que saisonnier (pisteur secouriste 5 mois en station l'hiver avec un CDD) et le reste de l'année il est à son compte comme guide de montagne et moniteur VTT ce qui lui permet de s'assurer le revenu indiqué précédemment.
N'y a t-il pas un abus de pouvoir de cet organisme dans la mesure où mon fils dispose d'un faible revenu ?
N'y a t-il pas une limite à la demande expressive d'une caution dans le cadre d'une location de logement ?
Sommes nous en droit de refuser cette demande de caution ?
Personnellement je trouve ce bailleur maladroitement insistant à l'égard de mon fils, concernant cette caution. Quelles sont les limites d'une demande de caution ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25323 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 838
13 mai 2013 à 09:08
C'est surprenant qu'on demande une caution dans la mesure ou il gagne 3 fois le loyer demandé.
A-t-il essayé de donner ces 3 derniers avis d'impositions, pour prouver la régularité des revenus ?

Maintenant, le bailleur à le droit de refuser pour les raisons qui lui plaisent, y compris le 'j'ai pas envie', tant que ce n'est pas discriminatoire.
Donc, oui, vous avez le droit de refuser de vous porter caution solidaire, mais dans ce cas, le bailleur à le droit de refuser la location (loi de l'offre et la demande...)

Maintenant dans un autre registre...
Si vous estimez qu'il n'aura jamais besoin de la caution, portez vous caution, si vous faites confiance à votre fils, vous n'avez aucun risque...
Par contre, si une année votre fils n'a pas de travail durant une saison (parce qu'il pleut tout l'été par exemple...)
Ce sera à vous de payer...
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