Responsabilité civile et dégât sur matériel d'autruis
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glamcerise
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25 juillet 2013
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12 mai 2013 à 21:40
glamcerise Messages postés 119 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 13 mai 2013 à 19:01
glamcerise Messages postés 119 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 13 mai 2013 à 19:01
A voir également:
- Responsabilité civile et dégât sur matériel d'autruis
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Barème indemnisation dégât des eaux macif - Forum assurance habitation
- Bareme indemnisation dégât des eaux macif - Forum Assurances
- Dégât des eaux joint carrelage - Forum Louer un logement
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
1 réponse
glamcerise
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25 juillet 2013
13 mai 2013 à 19:01
13 mai 2013 à 19:01
Pour ceux qui se sont posé la même question que moi, j'ai trouvé la réponse toute seule ...
La responsabilité fonctionne car elle est là pour ça. Ne sachant pas que mon ami avait son téléphone, il s'agit d'un dégât accidentel et non volontaire.
Pour les démarches c'est assez simple, chaque parti doit rédiger un courrier expliquant ce qui s'est passé, et le rôle qu'il a joué dans l'accident. Et cette lettre doit-être adressée à l'assureur de chaque parti. Ces derniers rentreront en contacte et vous guideront pour la suite.
Bonne journée.
La responsabilité fonctionne car elle est là pour ça. Ne sachant pas que mon ami avait son téléphone, il s'agit d'un dégât accidentel et non volontaire.
Pour les démarches c'est assez simple, chaque parti doit rédiger un courrier expliquant ce qui s'est passé, et le rôle qu'il a joué dans l'accident. Et cette lettre doit-être adressée à l'assureur de chaque parti. Ces derniers rentreront en contacte et vous guideront pour la suite.
Bonne journée.