Responsabilité civile et dégât sur matériel d'autruis
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glamcerise
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glamcerise Messages postés 124 Statut Membre -
glamcerise Messages postés 124 Statut Membre -
Bonjour,
Aujourd'hui j'ai fait une mauvaise blague à un ami ... je l'ai jeté à l'eau alors qu'il avais son téléphone sur lui.
Quelles peuvent-être ses recours à lui pour se faire dédommager ? Est-ce que ma responsabilité peut/doit servir dans ce cas ? Et donc quelles démarches je dois suivre pour qu'il puisse se racheter un téléphone ?
Merci d'avance !!
Aujourd'hui j'ai fait une mauvaise blague à un ami ... je l'ai jeté à l'eau alors qu'il avais son téléphone sur lui.
Quelles peuvent-être ses recours à lui pour se faire dédommager ? Est-ce que ma responsabilité peut/doit servir dans ce cas ? Et donc quelles démarches je dois suivre pour qu'il puisse se racheter un téléphone ?
Merci d'avance !!
A voir également:
- Responsabilité civile et dégât sur matériel d'autruis
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Degat bambou maison ✓ - Forum Voisinage
- Matériel fourni par le client - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Pour ceux qui se sont posé la même question que moi, j'ai trouvé la réponse toute seule ...
La responsabilité fonctionne car elle est là pour ça. Ne sachant pas que mon ami avait son téléphone, il s'agit d'un dégât accidentel et non volontaire.
Pour les démarches c'est assez simple, chaque parti doit rédiger un courrier expliquant ce qui s'est passé, et le rôle qu'il a joué dans l'accident. Et cette lettre doit-être adressée à l'assureur de chaque parti. Ces derniers rentreront en contacte et vous guideront pour la suite.
Bonne journée.
La responsabilité fonctionne car elle est là pour ça. Ne sachant pas que mon ami avait son téléphone, il s'agit d'un dégât accidentel et non volontaire.
Pour les démarches c'est assez simple, chaque parti doit rédiger un courrier expliquant ce qui s'est passé, et le rôle qu'il a joué dans l'accident. Et cette lettre doit-être adressée à l'assureur de chaque parti. Ces derniers rentreront en contacte et vous guideront pour la suite.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...