Accident sans assurance

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aie mac
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3 avril 2016
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Bonjour,

Voici un cas : un jeune fille (ayant le permis) possède une voiture, sans assurance. C'est son père qui le lui a acheté un an avant, et elle devait l'obtenir une fois qu'elle aurait le permis. La voiture reste cependant au nom du père de la fille, et cette dernière n'est pas encore marquée comme conductrice secondaire ("symboliquement", c'est sa voiture).

Il y a un de ça, elle roule sur une route à 3 voies en agglomération. Tous les feux devant elle son vert, mais elle est percuté par un automobiliste à un croisement, qui venait de gauche, et qui ne s'est pas arrêté au feu rouge. Celui ci est assuré au tiers. Après un constat à l'amiable, il fait la promesse d'appeler son assurance pour réparer les dégâts de la voiture de la jeune fille.

Voilà, quelle procédure pourrait on entamer pour que le fautif soit contraint de faire réparer la voiture, même si celle ci n'était pas assuré pendant l'accident?

La jeune fille sait qu'elle n'était pas non plus en règle (faute d'assurance), et assumera ses responsabilité).

4 réponses

bonjour
aucune procédure envisageable, le défaut d'assurance étant un délit passible de 3750 € maxi d'amende et de la suspension ou de l'annulation du permis pendant 3 ans.
Que dit l'assurance du "responsable" de l'accident?
zoulou33
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29 mars 2020
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Bonjour
A mon avis c'est plus un cas d'école que autre chose et donc une demande d'aide au devoir à faire mais je peux me tromper et je l'espère dans ce cas m'être tromper et j'espère aussi que cette personne ou son entourage ne se retrouve pas dans ce cas non plus.
dna.factory
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27 mars 2020
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coté HT, je les repère à 10 km, mais bon, coté DT j'ai moins d'expériences.
après vérification, c'est vrai que la rédaction est louche...
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27 mars 2020
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Est-ce que cette voiture est-elle assuré au nom du père ?
Si oui, aucun problème, (quasiment) toutes les assurances autorisent les conducteurs secondaires, surtout si ils sont exceptionnels (rien à foutre du 'symboliquement sa voiture', qui pourra prouver qu'elle prends la voiture tous les jours ?)

Au pire, il y aura un malus/franchise, mais ce n'est pas grave dans la mesure ou la conductrice n'est pas en tort.
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13 mai 2013

alors le père a pris un mois d'assurance, le temps d'acheter la voiture, puis il a laissé la voiture au garage jusqu'à ce que sa fille obtienne son permis.
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3 avril 2016
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bonjour

l'indemnisation du véhicule non assuré mais non responsable ne pose aucun problème.
elle est à charge de l'assureur du véhicule responsable et cela reste du civil.


la sanction pour défaut d'assurance est une autre chose et relève du pénal.
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