Accident sans assurance
Arsyd31
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 mai 2013 à 21:08
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 mai 2013 à 21:08
A voir également:
- Témoignage : accident sans assurance
- Lettre de témoignage - Guide
- Cerfa témoignage - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Témoignage indemnisation accident de la vie - Forum Assurances
- Accident non responsable sans assurance forum ✓ - Forum Consommation
4 réponses
bonjour
aucune procédure envisageable, le défaut d'assurance étant un délit passible de 3750 € maxi d'amende et de la suspension ou de l'annulation du permis pendant 3 ans.
Que dit l'assurance du "responsable" de l'accident?
aucune procédure envisageable, le défaut d'assurance étant un délit passible de 3750 € maxi d'amende et de la suspension ou de l'annulation du permis pendant 3 ans.
Que dit l'assurance du "responsable" de l'accident?
dna.factory
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13 mai 2013 à 11:15
13 mai 2013 à 11:15
Est-ce que cette voiture est-elle assuré au nom du père ?
Si oui, aucun problème, (quasiment) toutes les assurances autorisent les conducteurs secondaires, surtout si ils sont exceptionnels (rien à foutre du 'symboliquement sa voiture', qui pourra prouver qu'elle prends la voiture tous les jours ?)
Au pire, il y aura un malus/franchise, mais ce n'est pas grave dans la mesure ou la conductrice n'est pas en tort.
Si oui, aucun problème, (quasiment) toutes les assurances autorisent les conducteurs secondaires, surtout si ils sont exceptionnels (rien à foutre du 'symboliquement sa voiture', qui pourra prouver qu'elle prends la voiture tous les jours ?)
Au pire, il y aura un malus/franchise, mais ce n'est pas grave dans la mesure ou la conductrice n'est pas en tort.
Arsyd31
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13 mai 2013 à 11:55
13 mai 2013 à 11:55
alors le père a pris un mois d'assurance, le temps d'acheter la voiture, puis il a laissé la voiture au garage jusqu'à ce que sa fille obtienne son permis.
aie mac
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14 mai 2013 à 21:08
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bonjour
l'indemnisation du véhicule non assuré mais non responsable ne pose aucun problème.
elle est à charge de l'assureur du véhicule responsable et cela reste du civil.
la sanction pour défaut d'assurance est une autre chose et relève du pénal.
l'indemnisation du véhicule non assuré mais non responsable ne pose aucun problème.
elle est à charge de l'assureur du véhicule responsable et cela reste du civil.
la sanction pour défaut d'assurance est une autre chose et relève du pénal.
13 mai 2013 à 10:30
A mon avis c'est plus un cas d'école que autre chose et donc une demande d'aide au devoir à faire mais je peux me tromper et je l'espère dans ce cas m'être tromper et j'espère aussi que cette personne ou son entourage ne se retrouve pas dans ce cas non plus.
13 mai 2013 à 12:31
après vérification, c'est vrai que la rédaction est louche...