Accident sans assurance
Arsyd31
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Voici un cas : un jeune fille (ayant le permis) possède une voiture, sans assurance. C'est son père qui le lui a acheté un an avant, et elle devait l'obtenir une fois qu'elle aurait le permis. La voiture reste cependant au nom du père de la fille, et cette dernière n'est pas encore marquée comme conductrice secondaire ("symboliquement", c'est sa voiture).
Il y a un de ça, elle roule sur une route à 3 voies en agglomération. Tous les feux devant elle son vert, mais elle est percuté par un automobiliste à un croisement, qui venait de gauche, et qui ne s'est pas arrêté au feu rouge. Celui ci est assuré au tiers. Après un constat à l'amiable, il fait la promesse d'appeler son assurance pour réparer les dégâts de la voiture de la jeune fille.
Voilà, quelle procédure pourrait on entamer pour que le fautif soit contraint de faire réparer la voiture, même si celle ci n'était pas assuré pendant l'accident?
La jeune fille sait qu'elle n'était pas non plus en règle (faute d'assurance), et assumera ses responsabilité).
Voici un cas : un jeune fille (ayant le permis) possède une voiture, sans assurance. C'est son père qui le lui a acheté un an avant, et elle devait l'obtenir une fois qu'elle aurait le permis. La voiture reste cependant au nom du père de la fille, et cette dernière n'est pas encore marquée comme conductrice secondaire ("symboliquement", c'est sa voiture).
Il y a un de ça, elle roule sur une route à 3 voies en agglomération. Tous les feux devant elle son vert, mais elle est percuté par un automobiliste à un croisement, qui venait de gauche, et qui ne s'est pas arrêté au feu rouge. Celui ci est assuré au tiers. Après un constat à l'amiable, il fait la promesse d'appeler son assurance pour réparer les dégâts de la voiture de la jeune fille.
Voilà, quelle procédure pourrait on entamer pour que le fautif soit contraint de faire réparer la voiture, même si celle ci n'était pas assuré pendant l'accident?
La jeune fille sait qu'elle n'était pas non plus en règle (faute d'assurance), et assumera ses responsabilité).
A voir également:
- Témoignage : accident sans assurance
- Assurance vie - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Premunys accident - Forum Assurances
- Retrait sur assurance premunys - Forum Assurances
4 réponses
bonjour
aucune procédure envisageable, le défaut d'assurance étant un délit passible de 3750 € maxi d'amende et de la suspension ou de l'annulation du permis pendant 3 ans.
Que dit l'assurance du "responsable" de l'accident?
aucune procédure envisageable, le défaut d'assurance étant un délit passible de 3750 € maxi d'amende et de la suspension ou de l'annulation du permis pendant 3 ans.
Que dit l'assurance du "responsable" de l'accident?
Est-ce que cette voiture est-elle assuré au nom du père ?
Si oui, aucun problème, (quasiment) toutes les assurances autorisent les conducteurs secondaires, surtout si ils sont exceptionnels (rien à foutre du 'symboliquement sa voiture', qui pourra prouver qu'elle prends la voiture tous les jours ?)
Au pire, il y aura un malus/franchise, mais ce n'est pas grave dans la mesure ou la conductrice n'est pas en tort.
Si oui, aucun problème, (quasiment) toutes les assurances autorisent les conducteurs secondaires, surtout si ils sont exceptionnels (rien à foutre du 'symboliquement sa voiture', qui pourra prouver qu'elle prends la voiture tous les jours ?)
Au pire, il y aura un malus/franchise, mais ce n'est pas grave dans la mesure ou la conductrice n'est pas en tort.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A mon avis c'est plus un cas d'école que autre chose et donc une demande d'aide au devoir à faire mais je peux me tromper et je l'espère dans ce cas m'être tromper et j'espère aussi que cette personne ou son entourage ne se retrouve pas dans ce cas non plus.
après vérification, c'est vrai que la rédaction est louche...