Indemnisation assurance
BB1958
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IDVAA Recours Indemnisation des Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 23 mai 2013 à 17:37
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IDVAA Recours Indemnisation des
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Modifié par BmV le 23/05/2013 à 20:03
Modifié par BmV le 23/05/2013 à 20:03
Bonjour,
Les sommes proposées pour le "préjudice d'affection" correspondent au préjudice moral subi par les proches à la suite du décès accidentel, elles sont notamment fonction de la communauté de vie avec la victime.
Il n'y a pas de partage d'indemnité entre les proches, chaque situation doit être appréciée au cas par cas (en tenant compte des "barèmes" des assurances et des tribunaux et des réclamations produites).
La somme proposée est négociable, en appuyant la réclamation avec des témoignages, des écrits ...
Les sommes proposées pour le "préjudice d'affection" correspondent au préjudice moral subi par les proches à la suite du décès accidentel, elles sont notamment fonction de la communauté de vie avec la victime.
Il n'y a pas de partage d'indemnité entre les proches, chaque situation doit être appréciée au cas par cas (en tenant compte des "barèmes" des assurances et des tribunaux et des réclamations produites).
La somme proposée est négociable, en appuyant la réclamation avec des témoignages, des écrits ...
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