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Consommation eau et charges

Aureliemy1 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 11 mai 2013 à 23:09
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 12 mai 2013 à 00:48
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si l'eau chaude et l'eau froide font ou non partie des charges locatives. En effet, mon propriétaire me demande de lui régler (en dehors des provisions sur charges que je lui règle tous les mois), ma consommation d'eau chaude et d'eau froide depuis que j'occupe mon appartement (soit environ une somme de 250 euros). Or, dans mon contrat de bail, il n'est pas précisé que l'eau est une charge individuelle. A vrai, je n'ai jamais eu le détail de mes charges.

Dois-je vraiment lui régler ces sommes ou bien la consommation d'eau est elle inclue dans les provisions sur charges que je lui règle tous les mois ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
11 mai 2013 à 23:12
Bonsoir,

L'eau (chaude et froide) est une charge récupérable sur le locataire, mais le bailleur doit vous présenter les justificatifs.

Cordialement
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Aureliemy1 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
11 mai 2013 à 23:19
C'est-à-dire que cela est compris dans les charges que je règle tous les mois ? Car actuellement, le propriétaire est venu relever mes compteurs et il me demande de lui régler la différence depuis mon entrée dans l'appartement.

Est ce que je dois lui faire ce fameux chèque qu'il me demande concernant l'eau ?

Cordialement
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
12 mai 2013 à 00:48
" Il faut qu'il me justifie ma consommation par le biais de factures ?"

Oui ou qu'il vous détaille sa méthode de calcul, plusieurs cas sont possibles.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
11 mai 2013 à 23:43
"C'est-à-dire que cela est compris dans les charges que je règle tous les mois ?"
Pas forcément, ce que vous payez tous les mois s'appelle une provision pour charges, après il est normal qu'une fois par an vous ayez une régularisation, c'est à dire que l'on vous demande de payer la différence entre la provision et votre consommation réelle mesurée.

"Est ce que je dois lui faire ce fameux chèque qu'il me demande concernant l'eau ? "
Oui, seulement si le propriétaire est en mesure de justifier cette somme (facture).

Cordialement
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Aureliemy1 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
12 mai 2013 à 00:05
Justement je me bats avec le proprio pour qu'il opère cette regularisation ... je paye 80 euros de provisions sur charges par mois mais si cela ne comprends pas l'eau le montant me parait bien élevè ...
Du coup le simple fait qu'il ait relevé le compteur ne constitue pas une preuve legale ? Il faut qu'il me justifie ma consommation par le biais de factures ? D'autant plus qu'a mon entree dans l'appartement j'ai fait l'erreur de ne pas relever ce fameux compteur, du coup il peut tres bien me dire ce qu'il veut non ? Car la il est seulement venu en me disant qu'a mon entree le compteur etait a tant et aujourd'huiba tant donc je lui doit tant. Mais rien ne me prouve qu'il s'agit bien la de ma consommation reelle ...
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