CAF trop perçu - demande de remboursement ; pénalités de retard?
Roxane Del
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flaaderche07 -
flaaderche07 -
Bonjour,
Je dois rembourser 1800 € versés par la CAF - erreur de leur part - et souhaite savoir s'il existe un système de majoration du montant dû en cas de délai de remboursement important. Précisément, ce montant est injuste et n'a pas à être versé par mes soins. Merci par avance pour vos conseils.
Roxane
Je dois rembourser 1800 € versés par la CAF - erreur de leur part - et souhaite savoir s'il existe un système de majoration du montant dû en cas de délai de remboursement important. Précisément, ce montant est injuste et n'a pas à être versé par mes soins. Merci par avance pour vos conseils.
Roxane
1 réponse
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Bonjour,
Si c'est un trop-perçu vous devez le rembourser.
"Précisément, ce montant est injuste et n'a pas à être versé par mes soins."
Que s'est-il passé exactement ? Que représente cette somme ?
Si vous ne payez pas, la CAF va se rembourser sur les prestations qu'elle vous verse encore (retenue). Si vous ne percevez plus rien, la dette sera recouvrée par le Trésor Public.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...