CAF trop perçu - demande de remboursement ; pénalités de retard?
Roxane Del
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flaaderche07 -
flaaderche07 -
Bonjour,
Je dois rembourser 1800 € versés par la CAF - erreur de leur part - et souhaite savoir s'il existe un système de majoration du montant dû en cas de délai de remboursement important. Précisément, ce montant est injuste et n'a pas à être versé par mes soins. Merci par avance pour vos conseils.
Roxane
Je dois rembourser 1800 € versés par la CAF - erreur de leur part - et souhaite savoir s'il existe un système de majoration du montant dû en cas de délai de remboursement important. Précisément, ce montant est injuste et n'a pas à être versé par mes soins. Merci par avance pour vos conseils.
Roxane
A voir également:
- CAF trop perçu - demande de remboursement ; pénalités de retard?
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Si c'est un trop-perçu vous devez le rembourser.
"Précisément, ce montant est injuste et n'a pas à être versé par mes soins."
Que s'est-il passé exactement ? Que représente cette somme ?
Si vous ne payez pas, la CAF va se rembourser sur les prestations qu'elle vous verse encore (retenue). Si vous ne percevez plus rien, la dette sera recouvrée par le Trésor Public.
Cordialement
Si c'est un trop-perçu vous devez le rembourser.
"Précisément, ce montant est injuste et n'a pas à être versé par mes soins."
Que s'est-il passé exactement ? Que représente cette somme ?
Si vous ne payez pas, la CAF va se rembourser sur les prestations qu'elle vous verse encore (retenue). Si vous ne percevez plus rien, la dette sera recouvrée par le Trésor Public.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma fille a toucher 400 euros dans le meme cas que vous
en accord avec la c a f elle a régler en plusieurs fois
il n y a pas de pénalités de retard