CAF trop perçu - demande de remboursement ; pénalités de retard?
Roxane Del
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flaaderche07 - 11 mai 2013 à 18:26
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GrandCaribou
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10 mai 2013 à 15:19
10 mai 2013 à 15:19
Bonjour,
Si c'est un trop-perçu vous devez le rembourser.
"Précisément, ce montant est injuste et n'a pas à être versé par mes soins."
Que s'est-il passé exactement ? Que représente cette somme ?
Si vous ne payez pas, la CAF va se rembourser sur les prestations qu'elle vous verse encore (retenue). Si vous ne percevez plus rien, la dette sera recouvrée par le Trésor Public.
Cordialement
Si c'est un trop-perçu vous devez le rembourser.
"Précisément, ce montant est injuste et n'a pas à être versé par mes soins."
Que s'est-il passé exactement ? Que représente cette somme ?
Si vous ne payez pas, la CAF va se rembourser sur les prestations qu'elle vous verse encore (retenue). Si vous ne percevez plus rien, la dette sera recouvrée par le Trésor Public.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2013 à 18:26
ma fille a toucher 400 euros dans le meme cas que vous
en accord avec la c a f elle a régler en plusieurs fois
il n y a pas de pénalités de retard