Usufruit et viager

Résolu
ARKELAIS Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 9 mai 2013 à 19:16
ARKELAIS Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 01:21
Bonjour,
Je suis fils unique. Mon père est décédé en 2001. Suivant l'acte de succession et les droits de succession réglés, j'ai été désigné comme seul héritier et ma mère, 92 ans, comme l'usufruitière de l'appartement haut-standing (valeur 500.000 €) qu'elle occupe (avant et) depuis le décès. Ma question est :
Peut-elle mettre cet appartement en viager ? Sous quelles conditions ?
Moi, nu-propriétaire, puis-je mettre en vente cet appartement ? Sous quelles conditions ?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse éclairée,

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
12 mai 2013 à 13:10
Bonjour

Peut-elle mettre cet appartement en viager ? Sous quelles conditions ?
le viager étant une vente du bien immobilier, elle ne peut le faire sans votre accord

Moi, nu-propriétaire, puis-je mettre en vente cet appartement ?
Oui et Non
Oui : vous pouvez vendre votre "nue-propriété" seule, mais trouver un acquéreur relèvera du parcours du combattant
Non : si vous voulez vendre le bien complet, impossible sans l'accord de l'usufruitier

Par contre, votre mère en tant qu'usufruitière peut louer le bien à son seul profit

cordialement
0
ARKELAIS Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
12 mai 2013 à 15:44
Merci beaucoup domdo76 pour votre réponse claire et précise.
Question subsidiaire : ledit appartement est très convoité, j'en ai eu nombreux échos. Vous parlez de "parcours du combattant". A votre connaissance, y a-t-il des agences spécialisées dans les transactions de nu-propriétés ?
Cordialement
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
12 mai 2013 à 16:16
je ne sais pas du tout, mais je ne suis pas dans une grande ville !

pourquoi dis-je que c'est un parcours du combattant : il faut trouver l'acheteur ou plutot l'investisseur qui est pret à attendre parfois très très longtemps avant d'entrer en pleine possession du bien...........tout dépend aussi de la situation géographique du bien
on pourrait dire que c'est le meme fond que le viager occupé mais sans ses inconvénients

On fait pas mal de pub depuis quelques temps sur cette forme d'investissement
http://www.la-nuepropriete.fr/nue-propriete.html

cdlt
0
ARKELAIS Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
13 mai 2013 à 01:21
A nouveau merci bcp. Moi je suis originaire d'une grande ville et vis dans une grande ville mais... en Afrique de l'Ouest. Donc, bingo ! Ce sont des informations précieuses me permettant d'entrer en contact avec le site que vous m'avez indiqué avant mon prochain passage à Paris. Et peut-être ainsi de réintégrer ma terre natale en Alsace...
Cordialement
0