Autoentrepreneur formateur langues

Question

bonjour,
je suis enregistrée en statut autoentreprenneur à l'urssaf en tant que formateur en langues avec un n°siret;


- je donne des cours de langues dans un établissement privé d'ecole de commerce en tant que formateur en langue, cependant je n'ai pas de n° d'agrement encore. suis je dans les règles pour ce cas? l'établissemnt m'a dit d'editer une facture; comment dois je facturer les heures exercées dans cet établissement? avec ou sans TVA?

- En parallèle j'essaye d'obtenir un numero d'agrement auprès de la prefecture pour exercer une formation en langue aupres des entreprises dans le cadre du dif. on m'a deja refusé la demande au prealable alors que la formation était deja commencée; quels sont les risques d'avoir exercé alors que le n° d'agrement n'était pas validé? il ya eu facturation aussi! que dois je faire?

- actuellment  cette entreprise est tjrs interessée par cette prestation zt reqtz en attente de mon numero d'agrement pour reprendre la formation.
et si on me le refuse à nuveau,  quelle autre solution ?

J'ai du mal a établir le programme pedagogique conforme au DIREECT, 
avez vous une idée ou je peux prendre des exemples concrets?

merci bpc

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

1) Quand vous travaillez pour une école, vous n'avez pas besoin d'agrément. L'école est responsable et doit avoir les agréments. L'agrément (pour la formation professionnelle) est requis quand vous vendez directement votre cours aux entreprises. Donc sur ce point vous êtes en ordre.

2) Un auto-entrepreneur facture sans la TVA quelque soit le client. Ne pas respecter ce point peut vous apporter de gros ennuis car la TVA que vous paierait un client tombe dans votre poche alors qu'elle est destinée au fisc. Donc c'est simple : pas de TVA.
 
3) Vous n'avez pas le droit de vendre directement aux entreprises tant que vous n'avez pas l'agrément. La seule exception est la première formation que vous vendez et qui sert à demander le numéro. Vous êtes passible de 4500 euros d'amende et surtout vous trouverez difficilement des clients.

4) Il faut corriger et recommencer la demande. Il n'y a pas de raison qu'un cours de langue soit refusé. Voyez sur ce sujet les conseils :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant

Si vous n'obtenez pas le numéro, il faut abandonner la formation professionnelle en direct. Vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours en entreprises pour le compte d'un organisme qui a l'agrément.

forma70 · Answer

ok donc je vais facturer sans TVA Merci;

- concernant la pratique des cours que j'ai donnés directement auprès de l'entreprise , j'étais justement en attente du n° d'agrement; mais des qu'on m'a refusé le numero, nous avions interrrompu imediatement les cours!! cependant il ya eu facturation et règlement sans TVA entretemps!d'ailleurs j'ai declaré et payé l'urssaf.  ceci m'inkiete un peu!
que dois je faire dans ce cas?

si on me refuse l'agrement à nouveau, quel organisme puis je contacter?


je souhaiterais etre mieux informé pour la gestion financiere en tant qu'autoentrepreneur pour ne pas faire d'autres erreurs administrative!


merci bcp de votre aide

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Pour votre cours donné sans agrément, ce n'est pas gravissime. Vous n'avez pas fraudé le fisc sur la TVA, c'est le plus important. Si le client ne se plaint pas, vous n'aurez pas dans ennui. 

Si on vous refuse l'agrément, le courrier précise normalement les moyens de contester (recours gracieux, recours hiérarchique, tribunal, etc...). L'assistance ne pourra alors venir que d'un avocat.

Pour parfaire vos connaissances en gestion il y a deux méthodes : les livres ou les cours.

Les livres sont probablement une bonne solution pour votre problème d'agrément, il existe des ouvrages spécialisés dans ce domaine.

Pour la comptabilité je n'ai jamais trouvé de livre valable. Soit ils sont écrits par des comptables et incompréhensibles pour le commun des mortels. Soit ils sont écrits par des charlatans et contiennent beaucoup d'âneries surtout dans ceux spécialement conçus pour les auto-entrepreneurs.

La formation est pour ce point la meilleure solution. Je vous conseille de chercher une AGA qui donne des cours et accepte les auto-entrepreneurs. Les Associations de Gestion Agréées sont les organismes qu'utilisent les libéraux pour leur gestion. En général on y donne des cours aux libéraux qui ne sont pas auto entrepreneurs et qui ont donc une gestion plus complexe de leur affaire. Ces cours sont souvent de bonne qualité et bon marché. Le jour où vous dépasserez le plafond des auto-entrepreneurs vous serez quasiment obligée d'y adhérer. Vous trouverez une liste des AGA par région sur le site www.unasa.fr.

Evitez les formations à la chambre du commerce ou à la chambre des métiers. Elles ne sont pas adaptées aux activités libérales.

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