Statut d'autoentrepreneur/client géré par conjoint ?

hyatt Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 13:19
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 15 mai 2013 à 15:24
Bonjour,

Jusqu'à maintenant, je faisais de la formation en français langue étrangère à des adultes avec le statut d'autoentrepreneur et ce depuis mars 2010. Je souhaite garder cette activité.

Toutefois, je souhaiterais la faire passer en activité secondaire car depuis quelques mois, je fais du conseil en marketing pour le compte d'une société financière dont le gérant s'avère être mon mari.

Ma question est donc de savoir s'il m'est possible, avec mon statut d'auto-entrepreneur, d'avoir cette société comme client sachant que mon mari en est le gérant dès lors que je veillerai à ne pas dépasser le CA fixé à 36 000 euros/an pour les deux activités ?

Dans le cas où cela serait possible, si je fais le changement d'activité principale aujourd'hui, quel est le degré de rétroactivité maximal qui s'impose (3 mois, par exemple, comme dans le cas d'une création d'autoentreprise) ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Hyatt

1 réponse

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
15 mai 2013 à 15:24
Bonjour,

Le problème n'est pas le fait de cumuler deux activités en prestations de votre autoentreprise, mais que vous ayez UN seul client, votre mari pour cette seconde activité.

Dans ce cas, votre époux risque un redressement de l'Urssaf et la requalification en contrat de travail.

cdt
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