Bail à un seul nom = hébergement gratuit ?
Nina9494
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2013
-
8 mai 2013 à 20:26
Nina9494 - 13 mai 2013 à 18:02
Nina9494 - 13 mai 2013 à 18:02
A voir également:
- Bail à un seul nom = hébergement gratuit ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Bail meublé gratuit - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum RSA
4 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 550
9 mai 2013 à 10:14
9 mai 2013 à 10:14
Bonjour,
l'adresse demandée, page1 de la déclaration des revenus 2012, est celle au 01 01 2013, à laquelle ni vous ni votre ami n'habitiez dans l'appart actuel.
Donc au 01 01 2013, vous habitiez chacun chez vos parents, c'est leur adresse respective que vous devez inscrire.
Pour l'année 2013, vous ne paierez pas de taxe d'habitation sur cet appart.
Je ne comprends pas que vous ayez reçu déjà un feuille pour la taxe d'habitation.
Dans l'attente de vous lire !
Cordialement
Doris
l'adresse demandée, page1 de la déclaration des revenus 2012, est celle au 01 01 2013, à laquelle ni vous ni votre ami n'habitiez dans l'appart actuel.
Donc au 01 01 2013, vous habitiez chacun chez vos parents, c'est leur adresse respective que vous devez inscrire.
Pour l'année 2013, vous ne paierez pas de taxe d'habitation sur cet appart.
Je ne comprends pas que vous ayez reçu déjà un feuille pour la taxe d'habitation.
Dans l'attente de vous lire !
Cordialement
Doris
Bonjour,
Oui, ils nous demandent l'adresse au 1er janvier 2013, donc là on a chacun mis l'adresse chez nos parents (car à l'époque on était encore chez eux).
Mais juste en dessous il y a une rubrique : "si vous avez déménagé en 2012" et "si vous avez déménagé en 2013" et c'est là qu'il faut remplir notre nouvelle adresse et si on est : propriétaire / locataire / hébergé gratuitement.
D'où ma question, est-ce que mon ami est "hébergé gratuitement" parce que son nom ne figure pas sur le bail ? Alors que pour la taxe d'habitation, j'ai dit qu'on vivait ensemble, donc on paiera une taxe conjointe.
Pour la feuille de taxe d'habitation que j'ai reçue, c'était plutôt une feuille de demande d'infos, j'imagine pour mettre leurs dossiers à jour. Mais c'est sûr que je n'aurai pas à la payer, je la paierai seulement en 2015 car c'est le 01/01/2014 que j'y serai.
Oui, ils nous demandent l'adresse au 1er janvier 2013, donc là on a chacun mis l'adresse chez nos parents (car à l'époque on était encore chez eux).
Mais juste en dessous il y a une rubrique : "si vous avez déménagé en 2012" et "si vous avez déménagé en 2013" et c'est là qu'il faut remplir notre nouvelle adresse et si on est : propriétaire / locataire / hébergé gratuitement.
D'où ma question, est-ce que mon ami est "hébergé gratuitement" parce que son nom ne figure pas sur le bail ? Alors que pour la taxe d'habitation, j'ai dit qu'on vivait ensemble, donc on paiera une taxe conjointe.
Pour la feuille de taxe d'habitation que j'ai reçue, c'était plutôt une feuille de demande d'infos, j'imagine pour mettre leurs dossiers à jour. Mais c'est sûr que je n'aurai pas à la payer, je la paierai seulement en 2015 car c'est le 01/01/2014 que j'y serai.
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 550
11 mai 2013 à 09:52
11 mai 2013 à 09:52
Bonjour,
Si votre ami n'est pas sur le bail, il est considéré comme hébergé gratuitement.
Attention, la taxe d'habitation 2014 (présence dans le lieu au 01 01 2014) est EXIGIBLE à l'automne 2014 et non fin 2015. Il n'y a pas de "décalage" comme pour les revenus.
Cordialement
Doris
Si votre ami n'est pas sur le bail, il est considéré comme hébergé gratuitement.
Attention, la taxe d'habitation 2014 (présence dans le lieu au 01 01 2014) est EXIGIBLE à l'automne 2014 et non fin 2015. Il n'y a pas de "décalage" comme pour les revenus.
Cordialement
Doris
La législation juridique et financière évolue en permanence...