Bail à un seul nom = hébergement gratuit ?

Nina9494 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 20:26
 Nina9494 - 13 mai 2013 à 18:02
Bonjour,
mon petit ami et moi avons tous les 2 commencé à travailler en 2012. Nous sommes actuellement en train de faire notre 1ère déclaration d'impots.

En février 2013, nous avons emménagé ensemble (nous étions avant chacun chez nos parents). J'ai loué l'appartement seule, seul mon nom figure sur le bail, mais la propriétaire sait que nous y vivons ensemble.
La facture d'électricité a été faite au nom de mon ami, il a donc un justificatif de domicile.

J'ai reçu une feuille des impôts pour la taxe d'habitation, sur laquelle j'ai signalé que je vivais avec mon ami dans l'appartement.

Ma question est : sur la feuille de déclaration des impots, mon ami va indiquer notre nouvelle adresse. Doit-il cocher la case "hébergé gratuitement" ??
Merci

4 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
9 mai 2013 à 10:14
Bonjour,


l'adresse demandée, page1 de la déclaration des revenus 2012, est celle au 01 01 2013, à laquelle ni vous ni votre ami n'habitiez dans l'appart actuel.
Donc au 01 01 2013, vous habitiez chacun chez vos parents, c'est leur adresse respective que vous devez inscrire.
Pour l'année 2013, vous ne paierez pas de taxe d'habitation sur cet appart.

Je ne comprends pas que vous ayez reçu déjà un feuille pour la taxe d'habitation.
Dans l'attente de vous lire !

Cordialement

Doris
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Bonjour,
Oui, ils nous demandent l'adresse au 1er janvier 2013, donc là on a chacun mis l'adresse chez nos parents (car à l'époque on était encore chez eux).

Mais juste en dessous il y a une rubrique : "si vous avez déménagé en 2012" et "si vous avez déménagé en 2013" et c'est là qu'il faut remplir notre nouvelle adresse et si on est : propriétaire / locataire / hébergé gratuitement.
D'où ma question, est-ce que mon ami est "hébergé gratuitement" parce que son nom ne figure pas sur le bail ? Alors que pour la taxe d'habitation, j'ai dit qu'on vivait ensemble, donc on paiera une taxe conjointe.

Pour la feuille de taxe d'habitation que j'ai reçue, c'était plutôt une feuille de demande d'infos, j'imagine pour mettre leurs dossiers à jour. Mais c'est sûr que je n'aurai pas à la payer, je la paierai seulement en 2015 car c'est le 01/01/2014 que j'y serai.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
11 mai 2013 à 09:52
Bonjour,

Si votre ami n'est pas sur le bail, il est considéré comme hébergé gratuitement.

Attention, la taxe d'habitation 2014 (présence dans le lieu au 01 01 2014) est EXIGIBLE à l'automne 2014 et non fin 2015. Il n'y a pas de "décalage" comme pour les revenus.

Cordialement

Doris
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Merci Doris !
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