1/2 part supplémentaire
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JOSROL
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vendredi 26 avril 2013
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11 juin 2014
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8 mai 2013 à 20:54
josrol - 9 mai 2013 à 13:06
josrol - 9 mai 2013 à 13:06
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7 réponses
Bonjour. Petite précision complémentaire: la suppression de la demi-part supplémentaire pour un veuf ou une veuve est effective en totalité depuis le 1er janvier 2013. Il faut savoir que cette mesure a été décidée par l'ancien gouvernement, mesure que le nouveau gouvernement s'est bien gardé d'annuler.Elle a notamment pour conséquence pour les veufs ou veuves âgées de plus de 75 ans et percevant des revenus (retraites) compris entre 965 et 1135euros par mois, d'être désormais imposables à la taxe foncière et à la taxe d'habitation alors qu'ils en étaient exonérés auparavant.Lorsque l'on sait que le seuil de pauvreté s'établit actuellement à 960 euros et que l'on connait l'évolution exponentielle dans certaines villes des impôts locaux, on se demande où est la justice fiscale dont on nous bassine à longueur de discours politiques. J'ajoute même qu'un député local que j'ai interrogé à ce sujet, ne connaissait pas la conséquence due au maintien de cette suppression.
flocroisic
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8 mai 2013 à 23:19
8 mai 2013 à 23:19
c'est la derniers année qu'ils ou elles l'auront.
Pour en bénéficier , il fallait déjà avoir cette 1/2 part en 2008
Pour en bénéficier , il fallait déjà avoir cette 1/2 part en 2008
elricjean2
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16 juin 2014
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9 mai 2013 à 10:50
9 mai 2013 à 10:50
Avez-vous pensé à toutes les personnes de + de 75 ans qui n'ont pas eu d'enfant, qui elles payent leur taxe foncière ?
Par exemple, si vous devenez veuve à 80 ans, qu'est-ce qui peut justifier de ne pas payer de taxe par rapport à elle ?
Le fait d'avoir eu un enfant 50 ans avant, sans surcharge financière car en couple ?
En quoi ces 2 veuves, avec peut-être 1200 euros de revenus par mois, doivent-elles être traitées de façon différentes ?
On n'est pas plus riche à 80 ans parce qu'on a eu un enfant plus à charge depuis longtemps, c'est la logique du gouvernement, la même qui a fait que la 1/2 part n'est attribuée qu'à ceux qui ont élevé seuls un enfant.
Pour ma part, je trouve ça cohérent, le problème est qu'on va passer de 0 euros à un montant plein pot, peut-être faudrait-il instituer un plafonnement à l'image de ce qui existe pour la taxe d'habitation, de façon à éviter cette hausse importante.
La vraie question à mon avis est : comment payer une taxe foncière élevée avec des revenus modestes ?
Et ça concerne toutes les personnes non exonérées, pas besoin d'avoir + de 75 ans pour avoir du mal à payer, d'où l'idée d'un plafonnement qui me paraît la plus juste.
Mais bon, ce forum n'est pas le lieu pour débattre de ce genre de chose, surtout que nous n'y pouvons rien.
Par contre, vos chiffres sont totalement faux.
Une personne de + de 75 ans percevant 965 euros de revenus par mois est exonérée de taxe foncière, avec 1,5 part comme avec 1 part, de même avec 1135 euros par mois.
Petit calcul :
- L'exonération s'applique aux personnes de + de 75 ans avec un revenu fiscal de référence inférieur à 10224 euros (2013) pour 1 part.
Ce revenu fiscal de référence correspond, avec le jeu des abattements pour personnes âgées, à des retraites d'un montant de 14000 euros par an, soit 1168 euros par mois, qui est donc le revenu mensuel à partir duquel on commence à ne plus être exonéré pour 1 part.
En dessous, rien ne change qu'on ait 1,5 ou 1 part.
Ce sont les personnes qui avaient un revenu fiscal de référence supérieur à 10224 euros mais inférieur au plafond pour 1,5 parts (12954 euros) qui deviennent imposables, ce qui donne des retraites mensuelles de 1168 euros à environ 1333 euros.
Par exemple, si vous devenez veuve à 80 ans, qu'est-ce qui peut justifier de ne pas payer de taxe par rapport à elle ?
Le fait d'avoir eu un enfant 50 ans avant, sans surcharge financière car en couple ?
En quoi ces 2 veuves, avec peut-être 1200 euros de revenus par mois, doivent-elles être traitées de façon différentes ?
On n'est pas plus riche à 80 ans parce qu'on a eu un enfant plus à charge depuis longtemps, c'est la logique du gouvernement, la même qui a fait que la 1/2 part n'est attribuée qu'à ceux qui ont élevé seuls un enfant.
Pour ma part, je trouve ça cohérent, le problème est qu'on va passer de 0 euros à un montant plein pot, peut-être faudrait-il instituer un plafonnement à l'image de ce qui existe pour la taxe d'habitation, de façon à éviter cette hausse importante.
La vraie question à mon avis est : comment payer une taxe foncière élevée avec des revenus modestes ?
Et ça concerne toutes les personnes non exonérées, pas besoin d'avoir + de 75 ans pour avoir du mal à payer, d'où l'idée d'un plafonnement qui me paraît la plus juste.
Mais bon, ce forum n'est pas le lieu pour débattre de ce genre de chose, surtout que nous n'y pouvons rien.
Par contre, vos chiffres sont totalement faux.
Une personne de + de 75 ans percevant 965 euros de revenus par mois est exonérée de taxe foncière, avec 1,5 part comme avec 1 part, de même avec 1135 euros par mois.
Petit calcul :
- L'exonération s'applique aux personnes de + de 75 ans avec un revenu fiscal de référence inférieur à 10224 euros (2013) pour 1 part.
Ce revenu fiscal de référence correspond, avec le jeu des abattements pour personnes âgées, à des retraites d'un montant de 14000 euros par an, soit 1168 euros par mois, qui est donc le revenu mensuel à partir duquel on commence à ne plus être exonéré pour 1 part.
En dessous, rien ne change qu'on ait 1,5 ou 1 part.
Ce sont les personnes qui avaient un revenu fiscal de référence supérieur à 10224 euros mais inférieur au plafond pour 1,5 parts (12954 euros) qui deviennent imposables, ce qui donne des retraites mensuelles de 1168 euros à environ 1333 euros.
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Merci pour vos réponses, mais je parlais de l'impôt sur le revenu ; pour certaines personnes veuves ou divorcées, conservent encore cette année la 1/2 part supplémentaire, ce qui n'est pas très logique, par rapport à celles qui se sont trouvées veuves ou divorcées en 2009. De toutes façons, ce sont toujours les mêmes qui paient, la classe dite "moyenne", lorsque celle-ci n'aura plus les moyens, où l'état ira chercher "la monnaie" ??????
Bonne journée
Bonne journée
elricjean2
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16 juin 2014
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9 mai 2013 à 11:34
9 mai 2013 à 11:34
Ma réponse était pour rio loco :)
Pour l'impôt sur le revenu, seuls ceux ayant élevé seuls un enfant mineur + de 5 ans continuent d'avoir une 1/2 part en +.
Pour ceux qui l'avait avant 2009 sans avoir élevé seul un enfant, la suppression est progressive jusqu'à cette année.
Mais l'avantage en impôt est limité à 120 euros, vous ne payez donc que 120 euros de plus qu'eux, à même revenus bien sûr.
Pour l'impôt sur le revenu, seuls ceux ayant élevé seuls un enfant mineur + de 5 ans continuent d'avoir une 1/2 part en +.
Pour ceux qui l'avait avant 2009 sans avoir élevé seul un enfant, la suppression est progressive jusqu'à cette année.
Mais l'avantage en impôt est limité à 120 euros, vous ne payez donc que 120 euros de plus qu'eux, à même revenus bien sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...