Question suite à décès de ma belle mère ....
nils1997
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2013
-
8 mai 2013 à 08:25
Utilisateur anonyme - 8 mai 2013 à 09:16
Utilisateur anonyme - 8 mai 2013 à 09:16
A voir également:
- Question suite à décès de ma belle mère ....
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Je ne veux pas laisser mon bébé ma belle-mère ✓ - Forum Mariage
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Droit de garde après décès de la mère ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 mai 2013 à 09:16
8 mai 2013 à 09:16
Bonjour,
Si vous voulez tout régler à distance et n'avez pas confiance, il ne reste plus à votre mari qu'à aller voir un notaire avec l'acte de décès de sa mère pour le charger de la succession et si possible le livret de famille de ses parents.
Il lui demande d'établir un acte de notoriété, de faire procéder à un inventaire des biens et de demander un état de la situation en date du décès dans les banques de ses parents.
Le notaire vérifiera par la même occasion si votre belle-mère a établi un testament.
Au moment opportun si c'est le souhait de votre mari, il mettra en demeure votre beau-père de choisir l'option du conjoint survivant qui lui convient et qui déterminera les droits des enfants.
Eventuellement vous le chargez de la déclaration de succession dans les 6 mois.
https://www.service-public.fr
Tout cela n'est bien entendu pas gratuit, et ne facilitera pas vos relations avec votre belle-famille.
Cdlt
Si vous voulez tout régler à distance et n'avez pas confiance, il ne reste plus à votre mari qu'à aller voir un notaire avec l'acte de décès de sa mère pour le charger de la succession et si possible le livret de famille de ses parents.
Il lui demande d'établir un acte de notoriété, de faire procéder à un inventaire des biens et de demander un état de la situation en date du décès dans les banques de ses parents.
Le notaire vérifiera par la même occasion si votre belle-mère a établi un testament.
Au moment opportun si c'est le souhait de votre mari, il mettra en demeure votre beau-père de choisir l'option du conjoint survivant qui lui convient et qui déterminera les droits des enfants.
Eventuellement vous le chargez de la déclaration de succession dans les 6 mois.
https://www.service-public.fr
Tout cela n'est bien entendu pas gratuit, et ne facilitera pas vos relations avec votre belle-famille.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...