Exigibilite d une dette
marie 44
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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une dette contractée dans les années 2000 peut elle encore etre reclamée?
J ai envoyé plusieurs courriers entre la fin 2000 et 2006 et apres accord j ai laissé un peu de temps seulement en 2007 il est décédé, et sa conjointe que j avais contacté m a fait part de sa situation difficile .Elle avait un enfant a charge à cette période . Ces démarches ont été faite avec le conciliateur. Cette dette le concernait lui et non son épouse et je n ai aucun document de reconnaissance de ce dut.
Depuis elle est revenu a une situation meilleure mais je n ai aucune trace de document entre nous depuis 2007.
Puis je encore lui réclamer cette dette? merci de vos reponses
J ai envoyé plusieurs courriers entre la fin 2000 et 2006 et apres accord j ai laissé un peu de temps seulement en 2007 il est décédé, et sa conjointe que j avais contacté m a fait part de sa situation difficile .Elle avait un enfant a charge à cette période . Ces démarches ont été faite avec le conciliateur. Cette dette le concernait lui et non son épouse et je n ai aucun document de reconnaissance de ce dut.
Depuis elle est revenu a une situation meilleure mais je n ai aucune trace de document entre nous depuis 2007.
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