Taxe ordure ménagère
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Satinelisa
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir se jour un mail de mon propriétaire me demandant de lui régler la taxe d'habitations pour l'année 2011 ainsi que pour l'année 2012. A t'il le droit de me demander 2 ans de taxes d'un coup ? N'aurait il pas du me faire une demande en 2012 pour celle de 2011 et une en 2013 pour celle de 2012 ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, cela représente quand même un montant de prés de 300€.
Cordialement
Je viens de recevoir se jour un mail de mon propriétaire me demandant de lui régler la taxe d'habitations pour l'année 2011 ainsi que pour l'année 2012. A t'il le droit de me demander 2 ans de taxes d'un coup ? N'aurait il pas du me faire une demande en 2012 pour celle de 2011 et une en 2013 pour celle de 2012 ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, cela représente quand même un montant de prés de 300€.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La taxe d'habitation se règle auprès des impôts suite à réception d'un avis d'imposition.
Pour la taxe d'ordure ménagère, celle-ci est sur l'avis d'imposition de la taxe foncière du propriétaire, qui doit en demander le remboursement auprès de son locataire.
je ne pense pas que le propriétaire soit hors-délais en vous demandant 2 années si effectivement vous ne l'avez pas payé l'année dernière.
La taxe d'habitation se règle auprès des impôts suite à réception d'un avis d'imposition.
Pour la taxe d'ordure ménagère, celle-ci est sur l'avis d'imposition de la taxe foncière du propriétaire, qui doit en demander le remboursement auprès de son locataire.
je ne pense pas que le propriétaire soit hors-délais en vous demandant 2 années si effectivement vous ne l'avez pas payé l'année dernière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Demandez lui de payer en plusieurs fois