Taxe ordure ménagère
Résolu
Bonjour,
Je viens de recevoir se jour un mail de mon propriétaire me demandant de lui régler la taxe d'habitations pour l'année 2011 ainsi que pour l'année 2012. A t'il le droit de me demander 2 ans de taxes d'un coup ? N'aurait il pas du me faire une demande en 2012 pour celle de 2011 et une en 2013 pour celle de 2012 ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, cela représente quand même un montant de prés de 300€.
Cordialement
Je viens de recevoir se jour un mail de mon propriétaire me demandant de lui régler la taxe d'habitations pour l'année 2011 ainsi que pour l'année 2012. A t'il le droit de me demander 2 ans de taxes d'un coup ? N'aurait il pas du me faire une demande en 2012 pour celle de 2011 et une en 2013 pour celle de 2012 ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, cela représente quand même un montant de prés de 300€.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
La taxe d'habitation se règle auprès des impôts suite à réception d'un avis d'imposition.
Pour la taxe d'ordure ménagère, celle-ci est sur l'avis d'imposition de la taxe foncière du propriétaire, qui doit en demander le remboursement auprès de son locataire.
je ne pense pas que le propriétaire soit hors-délais en vous demandant 2 années si effectivement vous ne l'avez pas payé l'année dernière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...