Taxe ordure ménagère
Résolu
Satinelisa
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 6 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2013
-
6 mai 2013 à 13:30
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 mai 2013 à 16:35
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 mai 2013 à 16:35
A voir également:
- Taxe ordure ménagère
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire calcul - Forum taxes locales
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
1 réponse
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 743
6 mai 2013 à 16:06
6 mai 2013 à 16:06
Bonjour,
La taxe d'habitation se règle auprès des impôts suite à réception d'un avis d'imposition.
Pour la taxe d'ordure ménagère, celle-ci est sur l'avis d'imposition de la taxe foncière du propriétaire, qui doit en demander le remboursement auprès de son locataire.
je ne pense pas que le propriétaire soit hors-délais en vous demandant 2 années si effectivement vous ne l'avez pas payé l'année dernière.
La taxe d'habitation se règle auprès des impôts suite à réception d'un avis d'imposition.
Pour la taxe d'ordure ménagère, celle-ci est sur l'avis d'imposition de la taxe foncière du propriétaire, qui doit en demander le remboursement auprès de son locataire.
je ne pense pas que le propriétaire soit hors-délais en vous demandant 2 années si effectivement vous ne l'avez pas payé l'année dernière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2013 à 16:35
Demandez lui de payer en plusieurs fois