Taxe ordure ménagère
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Satinelisa
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 6 mai 2013 à 16:35
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1 réponse
ginto5
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6 mai 2013 à 16:06
6 mai 2013 à 16:06
Bonjour,
La taxe d'habitation se règle auprès des impôts suite à réception d'un avis d'imposition.
Pour la taxe d'ordure ménagère, celle-ci est sur l'avis d'imposition de la taxe foncière du propriétaire, qui doit en demander le remboursement auprès de son locataire.
je ne pense pas que le propriétaire soit hors-délais en vous demandant 2 années si effectivement vous ne l'avez pas payé l'année dernière.
La taxe d'habitation se règle auprès des impôts suite à réception d'un avis d'imposition.
Pour la taxe d'ordure ménagère, celle-ci est sur l'avis d'imposition de la taxe foncière du propriétaire, qui doit en demander le remboursement auprès de son locataire.
je ne pense pas que le propriétaire soit hors-délais en vous demandant 2 années si effectivement vous ne l'avez pas payé l'année dernière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2013 à 16:35
Demandez lui de payer en plusieurs fois