Délai du notaire pour réclamer des frais d'hypothèque
BADABOK
Messages postés
1
Statut
Membre
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement en Octobre 2010 (précision : avant que mon crédit soit arrivé à son terme).
Au mois de Février 2013, je reçois un courrier du notaire qui avait géré la vente à l'époque car la personne qui me l'avait acheté compte le revendre aujourd'hui mais le notaire me signale qu'il y a encore des frais d'hypothèque à ma charge de 380 €.
Pendant combien de temps le notaire peut il me réclamer de payer des frais d'hypothèque après la vente d'un appartement ?
Ne devait il pas calculer le bon montant au moment de la vente en Octobre 2010 ?
N'avait il pas un délai d'un an pour me les réclamer ?
De plus, suite à un appel de ma part pour lui exprimer mon mécontentement, il me renvoie un nouveau courrier dans lequel il ne me réclame plus que 200 €...Et depuis, il me harcèle et m'ordonne de régler cette somme sous peine de poursuites.
Je souhaitais connaître mes droits, dois je payer pour les erreurs de calcul de mon notaire et est ce que celui çi est dans son droit de m'ordonner de payer cette somme presque 3 ans après la vente ?
Merci d'avance de votre aide.
J'ai vendu mon appartement en Octobre 2010 (précision : avant que mon crédit soit arrivé à son terme).
Au mois de Février 2013, je reçois un courrier du notaire qui avait géré la vente à l'époque car la personne qui me l'avait acheté compte le revendre aujourd'hui mais le notaire me signale qu'il y a encore des frais d'hypothèque à ma charge de 380 €.
Pendant combien de temps le notaire peut il me réclamer de payer des frais d'hypothèque après la vente d'un appartement ?
Ne devait il pas calculer le bon montant au moment de la vente en Octobre 2010 ?
N'avait il pas un délai d'un an pour me les réclamer ?
De plus, suite à un appel de ma part pour lui exprimer mon mécontentement, il me renvoie un nouveau courrier dans lequel il ne me réclame plus que 200 €...Et depuis, il me harcèle et m'ordonne de régler cette somme sous peine de poursuites.
Je souhaitais connaître mes droits, dois je payer pour les erreurs de calcul de mon notaire et est ce que celui çi est dans son droit de m'ordonner de payer cette somme presque 3 ans après la vente ?
Merci d'avance de votre aide.
A voir également:
- Délai du notaire pour réclamer des frais d'hypothèque
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier