Reconnaissance de dette
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Noachat
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Modifié par Noachat le 6/05/2013 à 11:54
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 mai 2013 à 13:54
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 mai 2013 à 13:54
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 6/05/2013 à 12:08
Modifié par nemrod18 le 6/05/2013 à 12:08
Bonjour,
Avez vous cette reconnaissance de dette ?
Les chèques ne prouvent rien, il peut s'agir d'argent que vous avez vous-même remboursés à cette personne!!
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Avez vous cette reconnaissance de dette ?
Les chèques ne prouvent rien, il peut s'agir d'argent que vous avez vous-même remboursés à cette personne!!
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Noachat
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6 mai 2013
6 mai 2013 à 12:25
6 mai 2013 à 12:25
Je sais que ces chèques n'ont aucune valeur juridique et que seule une reconnaissance de dette est légale .
Ma question se rapporte au contenu de la lettre et ce que je peux légalement demander.
Merci pour le commentaire ...Comment faut-il le comprendre ?
Sans rancune !
Ma question se rapporte au contenu de la lettre et ce que je peux légalement demander.
Merci pour le commentaire ...Comment faut-il le comprendre ?
Sans rancune !
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 6/05/2013 à 12:30
Modifié par nemrod18 le 6/05/2013 à 12:30
Ce n'est pas un commentaire, mais une citation en signature comme d'autres.
Voir ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Citation_(litt%C3%A9rature)
Le contenu n'a aucune importance, ce qu'il faut c'est obtenir cette fameuse reconnaissance de dette, vous pouvez faire un recommandé en rappelant les faits, dates et montants et demander un échéancier qui pour vous et la justice deviendra reconnaissance.
Voir ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Citation_(litt%C3%A9rature)
Le contenu n'a aucune importance, ce qu'il faut c'est obtenir cette fameuse reconnaissance de dette, vous pouvez faire un recommandé en rappelant les faits, dates et montants et demander un échéancier qui pour vous et la justice deviendra reconnaissance.
Noachat
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6 mai 2013
6 mai 2013 à 12:31
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OK,
Pour en revenir au sujet qui me préoccupe , avez vous une réponse ?
Votre aide me serait bien utile
Merci
Pour en revenir au sujet qui me préoccupe , avez vous une réponse ?
Votre aide me serait bien utile
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nemrod18
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3 janvier 2022
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6 mai 2013 à 12:32
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Je vous ai répondu : vous pouvez faire un recommandé en rappelant les faits, dates et montants et demander un échéancier qui pour vous et la justice deviendra reconnaissance.
Noachat
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6 mai 2013
6 mai 2013 à 12:48
6 mai 2013 à 12:48
Désolée pour mes lacunes en matières de droit
Que dois-je mettre comme échéancier si je ne connais pas le date du décès et donc du remboursement ?
Que dois-je mettre comme échéancier si je ne connais pas le date du décès et donc du remboursement ?
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6 mai 2013 à 12:55
6 mai 2013 à 12:55
Très bonne question!!
Ne connaissant pas les détails de cette dette, votre débiteur, les liens avec cette personne et celle qui...détient les biens actuellement, il est difficile de s'exprimer librement sans choquer par une réponse directe.
Ne connaissant pas les détails de cette dette, votre débiteur, les liens avec cette personne et celle qui...détient les biens actuellement, il est difficile de s'exprimer librement sans choquer par une réponse directe.
Noachat
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6 mai 2013
Modifié par Noachat le 6/05/2013 à 13:05
Modifié par Noachat le 6/05/2013 à 13:05
Je pense être "blindée psychologiquement"...
Le débiteur est un frère
La personne qui détient les biens est ma mère
Je ne m'attends pas à des miracles concernant ce remboursement, juste savoir ce que je peux demander sans léser personne
Qui ne demande rien n'a rien ...
Le débiteur est un frère
La personne qui détient les biens est ma mère
Je ne m'attends pas à des miracles concernant ce remboursement, juste savoir ce que je peux demander sans léser personne
Qui ne demande rien n'a rien ...
Noachat
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6 mai 2013
Modifié par Noachat le 6/05/2013 à 13:29
Modifié par Noachat le 6/05/2013 à 13:29
je voulais préciser que je ne cherche pas à faire des comptes d'apothicaire .
Je veux demander une réévaluation de la somme due depuis le dernier chèque prêté jusqu'au jour du remboursement. Les termes de cette demande sont-ils recevables ?
Je veux demander une réévaluation de la somme due depuis le dernier chèque prêté jusqu'au jour du remboursement. Les termes de cette demande sont-ils recevables ?
nemrod18
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3 janvier 2022
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6 mai 2013 à 13:36
6 mai 2013 à 13:36
Il s'agit des intérêts, mais sans document daté qui précise un taux, il sera impossible d'actualiser.
La formulation de la date de remboursement est délicate, vous ne pouvez écrire : au décès de maman..mais peut être : dès une rentrée d'argent.
La formulation de la date de remboursement est délicate, vous ne pouvez écrire : au décès de maman..mais peut être : dès une rentrée d'argent.
Noachat
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6 mai 2013
6 mai 2013 à 13:48
6 mai 2013 à 13:48
A partir de la date du dernier chèque , je peux calculer l'inflation de la somme totale prêtée . Il y a des site qui calcule cela . C'est un calcul minimum , sans enrichissement personnel .
nemrod18
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6 mai 2013 à 13:49
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RIEN, ne prouve que vous avez prêté avec intérêts..
Noachat
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Modifié par Noachat le 6/05/2013 à 13:53
Modifié par Noachat le 6/05/2013 à 13:53
Certes .
Je saurai si j'ai à faire à une personne honnête ou non .
Je vous remercie pour le temps que vous avez passé à résoudre mon problème .
Cordialement
Je saurai si j'ai à faire à une personne honnête ou non .
Je vous remercie pour le temps que vous avez passé à résoudre mon problème .
Cordialement
nemrod18
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6 mai 2013 à 13:54
6 mai 2013 à 13:54
Bonne chance et bonne journée.