Reconnaissance de dette
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait la même erreur comme beaucoup ...
J'ai prêté la somme de 10500 € à quelqu'un de ma famille entre 2007 et 2009.
N'ayant pas de nouvelles , j'ai décidé de prendre les devants et de réclamer une reconnaissance de dette.
J'ai en ma possession les photocopies des chèques que les banques m'ont envoyées moyennant finances bien sur, avec tous les détails des versements.
Je sais que la somme exacte doit être inscrite sur la reconnaissance de dette, mais puis-je demander une indexation de cette somme en fonction de l'inflation depuis la date du dernier versement en décembre 2009 jusqu'au jour du remboursement.
Le remboursement ne pourra se faire que devant notaire après le partage d'un héritage . Je ne connais ni la date, ni la somme exacte avec l'inflation puisque la personne dont nous devons hériter est toujours vivante.
Je vous remercie pour votre réponse
J'ai fait la même erreur comme beaucoup ...
J'ai prêté la somme de 10500 € à quelqu'un de ma famille entre 2007 et 2009.
N'ayant pas de nouvelles , j'ai décidé de prendre les devants et de réclamer une reconnaissance de dette.
J'ai en ma possession les photocopies des chèques que les banques m'ont envoyées moyennant finances bien sur, avec tous les détails des versements.
Je sais que la somme exacte doit être inscrite sur la reconnaissance de dette, mais puis-je demander une indexation de cette somme en fonction de l'inflation depuis la date du dernier versement en décembre 2009 jusqu'au jour du remboursement.
Le remboursement ne pourra se faire que devant notaire après le partage d'un héritage . Je ne connais ni la date, ni la somme exacte avec l'inflation puisque la personne dont nous devons hériter est toujours vivante.
Je vous remercie pour votre réponse
A voir également:
- Reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Effacement de dette pôle emploi forum - Forum surendettement
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
11 réponses
Bonjour,
Avez vous cette reconnaissance de dette ?
Les chèques ne prouvent rien, il peut s'agir d'argent que vous avez vous-même remboursés à cette personne!!
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Avez vous cette reconnaissance de dette ?
Les chèques ne prouvent rien, il peut s'agir d'argent que vous avez vous-même remboursés à cette personne!!
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je sais que ces chèques n'ont aucune valeur juridique et que seule une reconnaissance de dette est légale .
Ma question se rapporte au contenu de la lettre et ce que je peux légalement demander.
Merci pour le commentaire ...Comment faut-il le comprendre ?
Sans rancune !
Ma question se rapporte au contenu de la lettre et ce que je peux légalement demander.
Merci pour le commentaire ...Comment faut-il le comprendre ?
Sans rancune !
Ce n'est pas un commentaire, mais une citation en signature comme d'autres.
Voir ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Citation_(litt%C3%A9rature)
Le contenu n'a aucune importance, ce qu'il faut c'est obtenir cette fameuse reconnaissance de dette, vous pouvez faire un recommandé en rappelant les faits, dates et montants et demander un échéancier qui pour vous et la justice deviendra reconnaissance.
Voir ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Citation_(litt%C3%A9rature)
Le contenu n'a aucune importance, ce qu'il faut c'est obtenir cette fameuse reconnaissance de dette, vous pouvez faire un recommandé en rappelant les faits, dates et montants et demander un échéancier qui pour vous et la justice deviendra reconnaissance.
OK,
Pour en revenir au sujet qui me préoccupe , avez vous une réponse ?
Votre aide me serait bien utile
Merci
Pour en revenir au sujet qui me préoccupe , avez vous une réponse ?
Votre aide me serait bien utile
Merci
Désolée pour mes lacunes en matières de droit
Que dois-je mettre comme échéancier si je ne connais pas le date du décès et donc du remboursement ?
Que dois-je mettre comme échéancier si je ne connais pas le date du décès et donc du remboursement ?
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Très bonne question!!
Ne connaissant pas les détails de cette dette, votre débiteur, les liens avec cette personne et celle qui...détient les biens actuellement, il est difficile de s'exprimer librement sans choquer par une réponse directe.
Ne connaissant pas les détails de cette dette, votre débiteur, les liens avec cette personne et celle qui...détient les biens actuellement, il est difficile de s'exprimer librement sans choquer par une réponse directe.
Je pense être "blindée psychologiquement"...
Le débiteur est un frère
La personne qui détient les biens est ma mère
Je ne m'attends pas à des miracles concernant ce remboursement, juste savoir ce que je peux demander sans léser personne
Qui ne demande rien n'a rien ...
Le débiteur est un frère
La personne qui détient les biens est ma mère
Je ne m'attends pas à des miracles concernant ce remboursement, juste savoir ce que je peux demander sans léser personne
Qui ne demande rien n'a rien ...
je voulais préciser que je ne cherche pas à faire des comptes d'apothicaire .
Je veux demander une réévaluation de la somme due depuis le dernier chèque prêté jusqu'au jour du remboursement. Les termes de cette demande sont-ils recevables ?
Je veux demander une réévaluation de la somme due depuis le dernier chèque prêté jusqu'au jour du remboursement. Les termes de cette demande sont-ils recevables ?
Il s'agit des intérêts, mais sans document daté qui précise un taux, il sera impossible d'actualiser.
La formulation de la date de remboursement est délicate, vous ne pouvez écrire : au décès de maman..mais peut être : dès une rentrée d'argent.
La formulation de la date de remboursement est délicate, vous ne pouvez écrire : au décès de maman..mais peut être : dès une rentrée d'argent.
A partir de la date du dernier chèque , je peux calculer l'inflation de la somme totale prêtée . Il y a des site qui calcule cela . C'est un calcul minimum , sans enrichissement personnel .
La législation juridique et financière évolue en permanence...