Procédure pour une intervention ultérieur sur ouvrage
Résolu
ygrnr
Messages postés
4
Statut
Membre
-
ygrnr Messages postés 4 Statut Membre -
ygrnr Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour tout le monde,
je suis professionnelle dans le bâtiment depuis peu (conducteur de travaux).
Je m'occupe d'un chantier pour une entreprise qu'a louer des plateaux open space dans un immeuble de bureaux pour créer son siège. (d'autres entreprises sont présent dans ce même bâtiment).
cette société veut créer une cuisine donc nous devons intervenir sur les réseaux de plomberie existant pour l'évacuation des EU. J'ai pris contact avec l'entreprise qu'a installer la plomberie lors de la construction du bâtiment pour qu'il n'y est pas d'incidence sur ses garanties mais aucun retour de leur part pour le moment!!
Quelle est la procédure à suivre dans ce cas de figure? y' a t-il des documents legisltatifs à remplir ou des déclarations à faire avant le début des travaux?
J'éspere que ma question est claire, merci de vos réponses!!
je suis professionnelle dans le bâtiment depuis peu (conducteur de travaux).
Je m'occupe d'un chantier pour une entreprise qu'a louer des plateaux open space dans un immeuble de bureaux pour créer son siège. (d'autres entreprises sont présent dans ce même bâtiment).
cette société veut créer une cuisine donc nous devons intervenir sur les réseaux de plomberie existant pour l'évacuation des EU. J'ai pris contact avec l'entreprise qu'a installer la plomberie lors de la construction du bâtiment pour qu'il n'y est pas d'incidence sur ses garanties mais aucun retour de leur part pour le moment!!
Quelle est la procédure à suivre dans ce cas de figure? y' a t-il des documents legisltatifs à remplir ou des déclarations à faire avant le début des travaux?
J'éspere que ma question est claire, merci de vos réponses!!
A voir également:
- Garantie décennale intervention d'une autre entreprise
- Garantie décennale - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Commission d'intervention - Guide
4 réponses
Bonjour. Il s'agit donc de locaux qui font l'objet d'un bail professionnel ou commercial. Il faudrait alors consulter tout d'abord ce bail pour savoir ce qu'il en est pour l'autorisation préalable du bailleur .
S'agissant de l'entreprise de plomberie qui a réalisé l'installation générale, il faudrait savoir également si la garantie décennale est expirée ou non.Si le délai est écoulé, cette entreprise n'est plus concernée car dans ce cas-là, la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée est elle-même expirée.
S'agissant de l'entreprise de plomberie qui a réalisé l'installation générale, il faudrait savoir également si la garantie décennale est expirée ou non.Si le délai est écoulé, cette entreprise n'est plus concernée car dans ce cas-là, la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée est elle-même expirée.
ygrnr
Messages postés
4
Statut
Membre
merci pour votre réponse. il s'agit effectivement d'un bail avec Icade. Ce dernier nous a effectivement validé les plans. Concernant la garantie décennale elle est toujours valable car le bâtiment est récent. Donc si je comprend bien je suis dans l'obligation de faire intervenir l'entreprise ayant réalisé la plomberie?
Bonjour. Oui, pour éviter tout conflit untérieur, faites intervenir l'entreprise qui a en charge la garantie décennale de l'installation.
Bonjour. Non, il n'y en a pas.La seule solution serait que cette entreprise accepte d'intervenir mais en sous-traitant le chantier.Dans la négative, si vous faites intervenir une autre entreprise et que par la suite il y ait un désordre qui relève de la garantie décennale, l'entreprise d'origine rejetterait la responsabilité sur la seconde entreprise, d'où contentieux très long.
Si les travaux, sont peu conséquents, il ne doit pas y avoir de gros risques que cela se produise.Alors vous pouvez à la limite faire intervenir une autre entreprise, mais assurez-vous au préalable qu'elle est bien assurée (garantie décennale et responsabilité civile professionnelle).
Si les travaux, sont peu conséquents, il ne doit pas y avoir de gros risques que cela se produise.Alors vous pouvez à la limite faire intervenir une autre entreprise, mais assurez-vous au préalable qu'elle est bien assurée (garantie décennale et responsabilité civile professionnelle).
La législation juridique et financière évolue en permanence...