Concubinage
tata89
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je vis avec le père de mes enfants depuis 1988 nous avons 3 enfants dont 2 mineurs dans une maison ou je suis la seule declaree etre propritaire
dans le cas ou je decederai mon concubin pourrait il beneficier de la maison qui n est pas fini detre remboursee (encore 10 ans) estimation a 300 000 euros
merci
je vis avec le père de mes enfants depuis 1988 nous avons 3 enfants dont 2 mineurs dans une maison ou je suis la seule declaree etre propritaire
dans le cas ou je decederai mon concubin pourrait il beneficier de la maison qui n est pas fini detre remboursee (encore 10 ans) estimation a 300 000 euros
merci
2 réponses
dans le cas ou je decederai mon concubin pourrait il beneficier de la maison
Le survivant des partenaires d'une union libre ne peut pas hériter.La notion d'héritier implique un lien de sang (la parente) ou d'aliance (le mariage).
Pour qu'il puisse obtenir des droits, un testament du premier mourant est nécessaire ce que vous devez faire.
Sans cela, tous vos biens reviendraient en totalité à vos enfants.
En outre, il serait très important fiscalement de vous pacser afin que le père de vos enfants soit exonéré des droits de succession dont le taux applicable dans la situation présente est de 60 %.
Il vonviendrait de rencontrer votre notaire dans les meilleurs délais pour vous conseiller utilement sur la marche à suivre.
Le survivant des partenaires d'une union libre ne peut pas hériter.La notion d'héritier implique un lien de sang (la parente) ou d'aliance (le mariage).
Pour qu'il puisse obtenir des droits, un testament du premier mourant est nécessaire ce que vous devez faire.
Sans cela, tous vos biens reviendraient en totalité à vos enfants.
En outre, il serait très important fiscalement de vous pacser afin que le père de vos enfants soit exonéré des droits de succession dont le taux applicable dans la situation présente est de 60 %.
Il vonviendrait de rencontrer votre notaire dans les meilleurs délais pour vous conseiller utilement sur la marche à suivre.
savoir aussi c est que est ce qu il pourrai continuer a vivre dans ma maison
C'est à prévoir dans votre testament de lui léguer le droit d'usage et d'habitation dont il jouira avec ses enfants quand bien-même l'un d'eux tente de s'y opposer.
Ne faites rien sans avoir rencontré un notaire, une erreur de plume est toujours à redouter.
C'est à prévoir dans votre testament de lui léguer le droit d'usage et d'habitation dont il jouira avec ses enfants quand bien-même l'un d'eux tente de s'y opposer.
Ne faites rien sans avoir rencontré un notaire, une erreur de plume est toujours à redouter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce que j aimerai savoir aussi c est que est ce qu il pourrai continuer a vivre dans ma maison avec les 2 autres enfants qui sont mineurs ou alors est ce que l enfant majeur peut refuser ou faire vendre
merci