Contrôle urssaf

choulipat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - Modifié par choulipat le 5/05/2013 à 12:25
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 5 mai 2013 à 13:15
Bonjour, je suis salariée sur Suisse à temps partiel et exerce en auto-entrpreneur une petite activité dite 'dappoint". Je suis contrôlée par l'urssaf Rsi depuis 4 mois et je n'ai pas su géré comme il se doit mes déclarations trimestrielles. J'ai minoré le chiffre des revenus que j'ai fait car négligeance de ma part... pas de carnet bref à ne plus refaire évidement ! J'ai reconnu ma négligeance par écrit, ai fourni les documents demandés.

Je rerçois un autre courrier de l'urssaf, samedi me disant que de ce fait, mon dossier était transmis à un autre service d'inspection. Du contrôle, je passe à l'inspection. Il me semble avoir compris que c'était la procédure normale, que c'était l'inspecteur qui allait prendre les décisons à suivre ... ?

Je sais que je vais devoir la différence, plus des indemnités de retard, plus une amende.

Mes questions sont les suivantes, qui peut me dire à combien mon amande peut s'évaluer ? sur quels critères ce chiffre sera calculé ?

La contrôleuse ne m'a pas demandé mes extraits ce comptes bancaires de ma banque suisse, puisqu'en tant que travailleuse à l'étranger, je suis obligée d'avoir un compte sur place pour le virement de mon salaire. Elle m'a demandé comme pour tous, mes extraits de comptes sans rien préciser.

L'inspecteur urssaf a-t-il le droit (ce n'est pas les impôts !) de le faire ? je n'ai rien à cacher du tout, mais ce compte ne concerne pas mon auto-entreprise...

Merci infiniment de vos lumières car je me fais quand même du soucis sur la suite des démarches, sur le fonctionnement de l'urssaf qui va chercher quoi, où comment ?? j'espère qu'ils ne vont pas aller chercher sur les comptes non plus de mes proches, histoire de vérifier si j'ai pas déposé de l'argent etc... ce qui n'est évidement pas le cas puisque la moyenne de mes revenus mensuels avec cette auto-entreprise ne correspond même pas à un smic ! mais de 800 eur !!

J'ai reconnu cette erreur, et m'en veux bcp déjà mais la leçon est enregistrée. Je suite prête à régler ce que je dois et l'ai écrit par courrier, que faire d'autre ? que ça ne va pas durer l'éternité encore avant le verdict final... voilà... Merci encore si qqu'un peut me rassurer (ou pas ! ), en tous les cas me dire comment ça risque de se passer pour moi...

1 réponse

choulipat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 3
Modifié par choulipat le 5/05/2013 à 12:32
bah de toute façon qu'on me croit ou non c'est ainsi ! je ne peux rien y faire ce qui est fait est fait ! a présent je ne peux que régler ce que je dois.. je ne suis pas au tribunal ! qui ètes-vous ?
je ne suis pas en cours de justice, mais cherche des renseignements sans aprioris ni jugements. C'est la raison pour laquelle pour la première fois de ma vie je tente de dialoguer sur un forum, je vois que ça commence fort ! si je n'ai que ce genre de réactions ou réponses, cela ne m'intéresse pas merci.
3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
5 mai 2013 à 12:46
désolée ... mais vous savez très bien ce que vous encaissez tous les mois !

donc autant être honnête .... et dire que vous n'avez pas tout déclaré .. et là on pourra peut être vous aider ...
0
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
Modifié par GrandCaribou le 5/05/2013 à 13:08
Bonjour,

Marylou
Je pense que choulipat ne vient pas sur ce forum pour apprendre à contourner la loi mais cherche simplement à se mettre en règle au regard de l'URSSAF.

"a présent je ne peux que régler ce que je dois"


Se montrer agressif ou pointer une quelconque malhonnêteté me paraît beaucoup trop hâtif et inapproprié.

Merci.
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 5/05/2013 à 13:36
hello grand caribou

et sans contrôle urssaf ?? elle aurait continué à frauder et à ne pas tout déclarer ???

car elle dit bien

J'ai minoré le chiffre des revenus que j'ai fait

donc désolée de vous choquer .. mais je ne cautionne pas les gens qui fraudent et après viennent pleurer ....

autant être honnête d'entrée !!!! et le dire sur le forum...
0