Privilège de préteur de deniers
lv65
Messages postés
3
Statut
Membre
-
lv65 Messages postés 3 Statut Membre -
lv65 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai vendu mon appartement en 2006 et donc remboursé la totalité de mon emprunt en 2006.
Or, aujourd'hui on m'informe que le privilège de préteur de deniers n'est toujours pas levé et le propriétaire actuel ne peut pas vendre.
Pourquoi la main levée n'a pas été faite?
Comment est -il possible que nous ayions vendu notre bien alors qu'il était hypothéqué?
N'est ce pas, là, la responsabilité du notaire?
Merci pour vos réponses.
j'ai vendu mon appartement en 2006 et donc remboursé la totalité de mon emprunt en 2006.
Or, aujourd'hui on m'informe que le privilège de préteur de deniers n'est toujours pas levé et le propriétaire actuel ne peut pas vendre.
Pourquoi la main levée n'a pas été faite?
Comment est -il possible que nous ayions vendu notre bien alors qu'il était hypothéqué?
N'est ce pas, là, la responsabilité du notaire?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Privilège de préteur de deniers
- Deniers personnels - Forum emprunt immobilier
- Adispo privilège - Forum carte bancaire
- Carte Visa Premium Compte Adispo Privilège - Forum carte bancaire
- Prêteur privé gauthier avis ✓ - Forum surendettement
2 réponses
Bonjour. Le privilège du prêteur de deniers (PPD) n'est pas une hypothèque mais une garantie pour un prêt immobilier, proche de l'hypothèque. L' inscription d'un PPD donne lieu lieu également et éventuellement à une mainlevée. Demandez au notaire qui a reçu votre acte de vente ce qui s'est passé et qui , si cela est avéré, parait plus que surprenant.En tout état de cause, cela se règle facilement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui est le plus surprenant, c'est que 7 ans après, le notaire des propriétaires actuels (qui souhaitent vendre à leur tour) nous réclame 700 E pour effectuer la main levée car sinon leur vente ne peut se faire. Certes c'est une solution facile mais néanmoins très coûteuse surtout que je pensais que le notaire devait lui même, lors de notre vente, s'occuper de ce "petit" détail.