Que faire quand on a 2 numéros de permis actifs?

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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je viens de découvrir à l'occasion d'un contrôle que j'avais deux numéros de permis dans les fichiers : un pour mes permis moto (A) et un autre pour mon permis auto (B).

Je ne m'en étais jamais rendu compte car je n'ai bien qu'un seul permis papier, qui comporte à la fois les tampons A et B.

En revanche, la version numérique de ce même permis (sur France Identités) ne comporte que le permis A. L'agent qui m'a contrôlé m'a indiqué que mon permis B était enregistré sous un autre numéro, numéro qu'il m'a communiqué mais auquel je n'arrive pas à avoir accès en ligne.

A priori, il s'agit d'une erreur commise par ma préfecture lorsque j'ai passé mes permis en 1990 et 1991. J'ai d'abord obtenu mon permis A et lorsque j'ai passé le B, la préfecture a dû me créer un nouveau numéro au lieu d'ajouter ce permis B sur le numéro de permis A que je possédais déjà.

Lorsque j'ai renvoyé mon permis dans les jours suivants (comme cela se faisait à l'époque) pour faire ajouter la mention permis B, la préfecture a bien tamponné la ligne permis B (avec la date d'obtention). En revanche, elle n'a jamais fusionné ces deux numéros de permis. Résultats, je me retrouve avec deux permis actifs dans les fichiers (ce qui a priori n'est pas réglementaire).

Je voudrais donc savoir si d'autres conducteurs ont connu la même mésaventure et le cas échéant savoir comment ils ont pu régler cette situation.

J'envisage de faire refaire mon vieux permis 3 volets, mais je ne voudrais pas qu'à cette occasion, ma mention permis B passe à la trappe comme c'est déjà le cas sur la version numérique que j'ai installée sur France Identités.

Techniquement, il suffirait simplement que l'ANTS fusionne mes deux numéros de permis. Toutefois, je ne sais pas si cette procédure est courante et aisée.

Je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883
 

Bonjour,

J'ai eu le même cas..et en changeant de permis B par le nouveau, j'ai retrouvé mes bébés inscrits..A et B, sans que je demande quoi que ce soit.


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