Demande de résiliation judiciaire de contrat de travail

electrode_ Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2020 - 3 mai 2013 à 02:21
 Utilisateur anonyme - 3 mai 2013 à 06:04
j'ai en fait 2 questions

1-
lorsqu'on demande une resiliation judiciaire du contat de travail,
est il conseillé de demander l'éxécution provisoire ?

L'objectif étant, je précise, de quitter la société rapidement,
étant donné que j'y suis tujours et que je ne souhait pas qu'un appel
de la défense suspende la décision


2-
est-il envisageable de demander un délibéré rapide,
ce qui éviterait d'attendre les 3 ou 4 mois habituels
(conseil de Bobigny)


merci!!!

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
3 mai 2013 à 05:46
bjr
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6099738-duree-des-deliberes-au-conseil-des-prud-hommes-de-bobigny
n'ouvrez pas plusieurs posts pour le meme sujet
si quelqu'un de bobigny vous lit il vous répondra
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Utilisateur anonyme
3 mai 2013 à 06:04
Bonjour,
une demande de résiliation judiciaire ne vous permet pas de quitter l'entreprise
rapidement car lorsque vous la demandez vous devez continuer à travailler pour
votre employeur.
Seul le CPH peut la prononcer en jugeant sur le fond (délai mini 1 an).
Par contre si vos griefs à l'égard de votre employeur sont fondés et que vous
avez déjà un emploi en vue , vous pouvez éventuellement faire une prise d'acte
ce qui vous libère immédiatement ,mais qui sera jugée par le CPH avec le même
délai que précédemment.
Dans les 2 cas vous devez être déjà intervenu auprès de votre employeur pour
lui faire connaitre vos reproches dans l'exécution de votre contrat de travail.
La démission peut être la solution la plus rationnelle et la moins coûteuse.
cdlt
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