Congé après dégat des eaux/indemnisation

nounou0066 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013 - 3 mai 2013 à 00:08
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 6 mai 2013 à 23:57
Bonjour,
j'ai eu un dégat des eaux dans mon studio. je suis victime car le DDE a son origine chez une voisine de l'immeuble d'à coté.je suis locataire du studio meublé.ce DDE a eu lieu debut mars,j'ai fait le constat à l'miable avec la voisine que j'ai transmis à mon assureur.il m'a demandé soit de faire intervenir une de leur société partenaires ou de leur envoyer un devis pour les réparations.pour ma part j'aurais préféré faire intervenir leur societé partenaire car c'est plus simple pour moi, mais le propriétaire à refusé et m'a demandé de refuser cette proposition.
J'ai donc fait un devis par un artisan proposé par mon propriétaire (il le connait et dit avoir confiance en son travail).mon assureur m'a donné son accord par rapport à ce devis (909.5 euros) le 23/04/2013,mais il me demande de lui transmettre la facture correspondant au devis pour indemnisation.ce qui veut dire que je dois avancer les frais,
ma question est donc de savoir est ce que mon assureur a le droit de me demander une facture avant indemnisation.est ce qu'il pourrait pas m'avancer l'argent ou payer directement l'artisan ,je peux lui envoyer la facture ensuite.
Par ailleurs j'ai donné mon congé pour ce stuio le 27 avril, le temps que la la lettre arrive le prévais serait le mois de mai.
le propriétaire a reçu ma lettre de congé et m'a envoyé un email aujourd'hui avec la lettre qu il compte m'envoyer en réponse à mon congé.
voici un extrait qui me pose problème:

"Par ailleurs, pour la réfection de la peinture du studio à la suite du dégât des eaux vous devez me faire en chèque de 909,5 € pour payer l'entreprise qui réalisera les travaux quand les murs seront secs, et ce avant votre départ.
Vous m'avez confirmé avoir l'accord pour ce montant de votre assureur, qui vous remboursera."
je veux savoir si il a le droit de me demander ce chèque alors que je ne suis pas responsable du dde.
en plus mon assurance me demande la facture donc pour moi si vous me confirmer que l'assurance est dans son droit de me demander cette facture (donc je paye et ensuite il me rembourse),je 'nai pas à lui donner ce chèque de 909.5 euros puisque je réglerai l'artisant et l'assurance me rembourse.
j'ai donné congé car c'est un studio et je n'ai pas envie de subir les contraintes de réparation (refection de la peinture du studio ) car il y a une seule pièce,donc je souhaiterais que ces travaux soient faits après mon départ.
mais le propriétaire daans sa lettre précise que les travaux auraont lieu avant mon départ ,est ce qu'il a le droit de m'imposer ça.ou est j'ai le droit de demander que les travaux aient leiu après mon départ.

je suis vraiment confuse et je ne sais pas quoi répondre à cette lettre,je vous serais reconnaissante si vous pourriez m'apporter votre expertise sur ce sujet,et me donner eventuellement des texte juridique ou articles sur lesqyels je peux m'appuyer.
d'avance merci beaucoup
bonne journée,
nawal

1 réponse

bonjour .A priori votre assurance ne fait pas le tiers payant avec cet artisant .Il aurai mieux fallu prendre un artisant de votre assurance ,aurai eu moins de problèmes .Donc il faut régler l artisant et l assurance vous remboursera apres l envoi de la facture acquitée .30 pour cent au départ des travaux ,30 au millieu des travaux et le solde en fin de travaux pour régler cette facture .Pour le reste ,pas de réponses que je puisse vous fournir .Désolé
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 mai 2013 à 20:16
bonjour
Pour le reste ,pas de réponses que je puisse vous fournir .Désolé

vu ce qui en est déjà dit, inutile d'en rajouter à l'ignorance.
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Bonjour .Pour ta part AIE Mac , je n aurai jamais répondu autrement que de donner un avis avant de critiqué ,ce qui n est pas ton cas ?Ou est ta réponse ? Et je reste poli.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
5 mai 2013 à 21:24
Ou est ta réponse ?

ailleurs (j'évite de dire 2 fois la même chose).
juridique et complète.
pour votre gouverne et faire exception, elle est:
bonjour 
votre assureur n'a juridiquement pas à vous indemniser pour ces dommages, puisque vous n'êtes ni lésé ni responsable des dommages. 
il n'intervient qu'à titre conventionnel (la CIDRE s'impose entre assureurs - et entre assureurs seulement - et oblige l'assureur du locataire à indemniser ces dommages, sous réserve de respect des conditions conventionnelles). 
cette obligation conventionnelle cesse de facto par le congé donné ou reçu; dès lors, votre assureur ne vous indemnisera pas et ce dossier devra être géré à présent par l'assureur du bailleur (ou celui de l'immeuble si vous êtes en copropriété). 
mais elle cessait aussi si le bailleur vous imposait une entreprise de son choix... et tel était le cas.et enfin, elle n'avait même pas à s'appliquer puisque vous êtes en location meublée et que la CIDRE ne concerne pas ce cas de figure. 

par ailleurs, votre bailleur ne peut en aucun cas vous réclamer le montant des réparations pour ces dommages, puisque justement vous n'en êtes pas responsable. 
vous lui indiquez donc que: 
vous ne paierez pas ce montant du fait de votre absence de responsabilité; 
il lui appartient de contacter son propre assureur qui fera son affaire avec lui de la réparation des dommages; 
ce montant ne pourra en aucun cas être retenu sur votre dépôt de garantie, pour les raisons précitées. 

en cas de litige à ce sujet, le tribunal de proximité est compétent pour traiter de ce litige duquel vous ne pouvez que sortir gagnant (pour autant que vous ayez constitué convenablement votre dossier)

vous noterez que je ne fais pas référence à un "tiers payant", comme vous, modalité qui n'a rien à faire en MRH.
je réitère donc que vous êtes ignorant du sujet et que l'avis que vous donnez, au mieux, ne sert à rien, au pire, induit en erreur.
dans ces 2 cas, l'abstinence est de mise.
et je reste poli.
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hellemmois Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 3
6 mai 2013 à 11:57
au moins ,ca eu le mérite d avoir répondu correctement sur ce sujet que je ne connait pas ;merci pour cette personne qui ,elle t en remercie surement §Oui je suis ignorant et cela vous à fait répondre correctement a la question initiale ,et je vous en remerci.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
6 mai 2013 à 23:57
merci pour cette personne qui ,elle t en remercie surement 

oui, elle l'a fait (ailleurs, où je lui ai répondu avant de revoir la question ici).
remerciement d'autant plus apprécié qu'ils sont rares.

au moins ,ca eu le mérite d avoir répondu correctement sur ce sujet que je ne connait pas 

ma réponse ne vous avait pas attendu...
mais elle a eu ici l'avantage de montrer que lorsqu'on ne connait pas un sujet, on évite de donner une réponse, fût-elle de bonne foi, qui peut avoir des conséquences pécuniaires et juridiques facheuses pour le questionneur.
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