Décennale
Résolu
zemouliaz
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 mai 2013 à 20:26
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 mai 2013 à 20:26
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aie mac
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3 mai 2013 à 16:47
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bonjour
oui, c'est normal.
le montant des primes est due à l'assureur à titre d'indemnité et non comme cotisation pour le risque.
pour que le règlement fasse reprendre le contrat, il fallait payer au plus tard pendant les 10 jours de suspension du contrat (donc entre 30 et 40 jours après la MED que vous avez du recevoir).
cf L 113-3 CdA.
oui, c'est normal.
le montant des primes est due à l'assureur à titre d'indemnité et non comme cotisation pour le risque.
pour que le règlement fasse reprendre le contrat, il fallait payer au plus tard pendant les 10 jours de suspension du contrat (donc entre 30 et 40 jours après la MED que vous avez du recevoir).
cf L 113-3 CdA.
zemouliaz
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3 mai 2013
3 mai 2013 à 17:44
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Bjr merci pour votre réponse mais c'est quoi med.
zemouliaz
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3 mai 2013
3 mai 2013 à 19:03
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Je voulais savoir que sa signifie la MED
aie mac
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3 mai 2013 à 20:26
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Mise En Demeure.
3 mai 2013 à 19:05