Décennale
Résolu
zemouliaz
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bjr voilà je suis artisan etancheur je suis assuré chez april j'avais un retard de payement donc mon contrat a était résilié le 30/03/2013. Après 26 jours de cette date donc 26/04/2013 j'ai payer leur contentieux tout ce que je dois au assureur .le lendemain je contacte l'assurance pour savoir si le virement est fais et savoir quand l'attestation sera envoyé .lui me répond que je suis plus assurer et pour l'argent que j'avais viré parti on fumé .donc ma question est es que c'est normale sa ou pas sachant que j'ais payer le règlement après le résiliation de contrat.merci
3 réponses
bonjour
oui, c'est normal.
le montant des primes est due à l'assureur à titre d'indemnité et non comme cotisation pour le risque.
pour que le règlement fasse reprendre le contrat, il fallait payer au plus tard pendant les 10 jours de suspension du contrat (donc entre 30 et 40 jours après la MED que vous avez du recevoir).
cf L 113-3 CdA.
oui, c'est normal.
le montant des primes est due à l'assureur à titre d'indemnité et non comme cotisation pour le risque.
pour que le règlement fasse reprendre le contrat, il fallait payer au plus tard pendant les 10 jours de suspension du contrat (donc entre 30 et 40 jours après la MED que vous avez du recevoir).
cf L 113-3 CdA.
zemouliaz
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Merci pour votre reponse mais dis moi c'est quoi la MED.merci
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