Accident de voiture permis moins de 3 ans
cdidi78
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Bonjour,
ma fille a moins de 3 ans de permis et elle est assurée sur mon contrat d'assurance, ma fille a eu un accident avec son véhicule, mon assureur vient de m'envoyer un courrier comme quoi que sa responsabilité n'était pas engagée. je n'ai pas de réparation a faire sur mon véhicule mais mon assureur me demande de régler la franchise de 750 euros pour un permis de moins de 3 ans. sur mon contrat il y a bien indiqué cette clause, mais je ne suis pas d'accord de régler cette somme étant donné que ma fille n'est pas responsable et que l'on a pas a faire de réparation. je voudrais savoir quel recours ai je droit?
ma fille a moins de 3 ans de permis et elle est assurée sur mon contrat d'assurance, ma fille a eu un accident avec son véhicule, mon assureur vient de m'envoyer un courrier comme quoi que sa responsabilité n'était pas engagée. je n'ai pas de réparation a faire sur mon véhicule mais mon assureur me demande de régler la franchise de 750 euros pour un permis de moins de 3 ans. sur mon contrat il y a bien indiqué cette clause, mais je ne suis pas d'accord de régler cette somme étant donné que ma fille n'est pas responsable et que l'on a pas a faire de réparation. je voudrais savoir quel recours ai je droit?
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2 réponses
Bonjour,
Si une clause du contrat le prévoit, et que vous avez accepté ce contrat... vous ne pouvez pas faire quoique ce soit...
Si une clause du contrat le prévoit, et que vous avez accepté ce contrat... vous ne pouvez pas faire quoique ce soit...
Oui, mais une franchise n'est dûe que si la responsabilité est engagée non ?
Pourquoi payer une franchise si on n'est pas responsable, ca ne tient pas debout !
Cela voudrait dire, par exemple que :
"Vous êtes arrêté à un feu, on vous rentre dedans, vous n'avez pas de dégât, mais la personne qui vous est rentré dedans en a, elle est bien sur responsable de l'accident"
Vous avez une franchise de 750 € ? Je doute, quelque chose n'est pas logique... C'est l'assurance du responsable de l'accident qui règle les dégâts.
De plus si vous aviez une franchise en tant que non responsable, à qui va profiter le montant de cette franchise ?
Que dit exactement la "clause" ?
Pourquoi payer une franchise si on n'est pas responsable, ca ne tient pas debout !
Cela voudrait dire, par exemple que :
"Vous êtes arrêté à un feu, on vous rentre dedans, vous n'avez pas de dégât, mais la personne qui vous est rentré dedans en a, elle est bien sur responsable de l'accident"
Vous avez une franchise de 750 € ? Je doute, quelque chose n'est pas logique... C'est l'assurance du responsable de l'accident qui règle les dégâts.
De plus si vous aviez une franchise en tant que non responsable, à qui va profiter le montant de cette franchise ?
Que dit exactement la "clause" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...