SIGNATURE DU PV
loustal33
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai encore une petite question, dont je remercie par avance la réponse qui me sera faite
Nous allons faire notre AG fin juin 2013, comme nous allons imposer à notre syndic plusieurs modifications de leur rédaction du PV ( moins de pages, caractères plus petits, pas de page de garde, pas de bla bla inutile, etc...)
si CYTIA n'accepte pas notre demande et refuse d'établir le PV comme nous le demandons, peut-on le rédiger à leur place ? et comment signaler le refus de CYTIA d'être secrétaire de séance comme l'article de loi l'autorise à ce poste?
un PV doit être signé en dernière page mais doit-il être aussi paraphé à chaque page ?
car cytia fait signer le président de séance à la dernière page (la seule que le syndic imprime) donc on ne sait pas ce qu'il a écrit on le découvre en recevant les documents à la maison, et de plus, on ne reçoit même pas la dernière page signée EN UN MOT SEULE LA SIGNATURE DE CYTIA APPARAÎT SUR LE PV QUE L'ON REÇOIT!!!!!!
est-ce normal comme procéder, quel article puis-je mettre pour le signaler?
Doit-il y avoir un exemplaire entier du PV d'imprimé à la fin de la réunion ?
Je vous remercie de vos réponses qui me seront utiles
cordialement
,
j'ai encore une petite question, dont je remercie par avance la réponse qui me sera faite
Nous allons faire notre AG fin juin 2013, comme nous allons imposer à notre syndic plusieurs modifications de leur rédaction du PV ( moins de pages, caractères plus petits, pas de page de garde, pas de bla bla inutile, etc...)
si CYTIA n'accepte pas notre demande et refuse d'établir le PV comme nous le demandons, peut-on le rédiger à leur place ? et comment signaler le refus de CYTIA d'être secrétaire de séance comme l'article de loi l'autorise à ce poste?
un PV doit être signé en dernière page mais doit-il être aussi paraphé à chaque page ?
car cytia fait signer le président de séance à la dernière page (la seule que le syndic imprime) donc on ne sait pas ce qu'il a écrit on le découvre en recevant les documents à la maison, et de plus, on ne reçoit même pas la dernière page signée EN UN MOT SEULE LA SIGNATURE DE CYTIA APPARAÎT SUR LE PV QUE L'ON REÇOIT!!!!!!
est-ce normal comme procéder, quel article puis-je mettre pour le signaler?
Doit-il y avoir un exemplaire entier du PV d'imprimé à la fin de la réunion ?
Je vous remercie de vos réponses qui me seront utiles
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
peut-on le rédiger à leur place ? (Le PV).
Oui, vous pouvez faire élire un secrétaire parmi les copropriétaires. Mais attention, un PV ne se rédige pas n'importe comment. Un PV est un acte officiel qui ne tolère pas d'imprécisions ou d'explications mal formulées. A votre place je ne m'aventurerais pas pour cette solution.
EN UN MOT SEULE LA SIGNATURE DE CYTIA APPARAÎT SUR LE PV QUE L'ON REÇOIT!!!!!!
Par contre ce document ne laissant pas apparaitre les signatures du Président ainsi que celles des assesseurs est non valide. A la fin de l'assemblée générale, le PV doit être édité en entier et chaque page doit être paraphée par tous les membres du bureau. A la manière d'un acte notarié, si des mots sont rayés, en marge de la page concernée, le nombrre de mots rayés est mentionné et le nombre de tous les mots rayés du document sont reportés en page finale.
Cdlt.
peut-on le rédiger à leur place ? (Le PV).
Oui, vous pouvez faire élire un secrétaire parmi les copropriétaires. Mais attention, un PV ne se rédige pas n'importe comment. Un PV est un acte officiel qui ne tolère pas d'imprécisions ou d'explications mal formulées. A votre place je ne m'aventurerais pas pour cette solution.
EN UN MOT SEULE LA SIGNATURE DE CYTIA APPARAÎT SUR LE PV QUE L'ON REÇOIT!!!!!!
Par contre ce document ne laissant pas apparaitre les signatures du Président ainsi que celles des assesseurs est non valide. A la fin de l'assemblée générale, le PV doit être édité en entier et chaque page doit être paraphée par tous les membres du bureau. A la manière d'un acte notarié, si des mots sont rayés, en marge de la page concernée, le nombrre de mots rayés est mentionné et le nombre de tous les mots rayés du document sont reportés en page finale.
Cdlt.
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