SIGNATURE DU PV
loustal33
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 2 mai 2013 à 18:11
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Rochat1
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2 mai 2013 à 18:11
2 mai 2013 à 18:11
Bonjour,
peut-on le rédiger à leur place ? (Le PV).
Oui, vous pouvez faire élire un secrétaire parmi les copropriétaires. Mais attention, un PV ne se rédige pas n'importe comment. Un PV est un acte officiel qui ne tolère pas d'imprécisions ou d'explications mal formulées. A votre place je ne m'aventurerais pas pour cette solution.
EN UN MOT SEULE LA SIGNATURE DE CYTIA APPARAÎT SUR LE PV QUE L'ON REÇOIT!!!!!!
Par contre ce document ne laissant pas apparaitre les signatures du Président ainsi que celles des assesseurs est non valide. A la fin de l'assemblée générale, le PV doit être édité en entier et chaque page doit être paraphée par tous les membres du bureau. A la manière d'un acte notarié, si des mots sont rayés, en marge de la page concernée, le nombrre de mots rayés est mentionné et le nombre de tous les mots rayés du document sont reportés en page finale.
Cdlt.
peut-on le rédiger à leur place ? (Le PV).
Oui, vous pouvez faire élire un secrétaire parmi les copropriétaires. Mais attention, un PV ne se rédige pas n'importe comment. Un PV est un acte officiel qui ne tolère pas d'imprécisions ou d'explications mal formulées. A votre place je ne m'aventurerais pas pour cette solution.
EN UN MOT SEULE LA SIGNATURE DE CYTIA APPARAÎT SUR LE PV QUE L'ON REÇOIT!!!!!!
Par contre ce document ne laissant pas apparaitre les signatures du Président ainsi que celles des assesseurs est non valide. A la fin de l'assemblée générale, le PV doit être édité en entier et chaque page doit être paraphée par tous les membres du bureau. A la manière d'un acte notarié, si des mots sont rayés, en marge de la page concernée, le nombrre de mots rayés est mentionné et le nombre de tous les mots rayés du document sont reportés en page finale.
Cdlt.