SIGNATURE DU PV
loustal33
Messages postés
53
Date d'inscription
dimanche 3 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2016
-
2 mai 2013 à 09:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 mai 2013 à 18:11
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 mai 2013 à 18:11
A voir également:
- SIGNATURE DU PV
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail ✓ - Forum Louer un logement
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv - Forum Justice
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
2 mai 2013 à 18:11
2 mai 2013 à 18:11
Bonjour,
peut-on le rédiger à leur place ? (Le PV).
Oui, vous pouvez faire élire un secrétaire parmi les copropriétaires. Mais attention, un PV ne se rédige pas n'importe comment. Un PV est un acte officiel qui ne tolère pas d'imprécisions ou d'explications mal formulées. A votre place je ne m'aventurerais pas pour cette solution.
EN UN MOT SEULE LA SIGNATURE DE CYTIA APPARAÎT SUR LE PV QUE L'ON REÇOIT!!!!!!
Par contre ce document ne laissant pas apparaitre les signatures du Président ainsi que celles des assesseurs est non valide. A la fin de l'assemblée générale, le PV doit être édité en entier et chaque page doit être paraphée par tous les membres du bureau. A la manière d'un acte notarié, si des mots sont rayés, en marge de la page concernée, le nombrre de mots rayés est mentionné et le nombre de tous les mots rayés du document sont reportés en page finale.
Cdlt.
peut-on le rédiger à leur place ? (Le PV).
Oui, vous pouvez faire élire un secrétaire parmi les copropriétaires. Mais attention, un PV ne se rédige pas n'importe comment. Un PV est un acte officiel qui ne tolère pas d'imprécisions ou d'explications mal formulées. A votre place je ne m'aventurerais pas pour cette solution.
EN UN MOT SEULE LA SIGNATURE DE CYTIA APPARAÎT SUR LE PV QUE L'ON REÇOIT!!!!!!
Par contre ce document ne laissant pas apparaitre les signatures du Président ainsi que celles des assesseurs est non valide. A la fin de l'assemblée générale, le PV doit être édité en entier et chaque page doit être paraphée par tous les membres du bureau. A la manière d'un acte notarié, si des mots sont rayés, en marge de la page concernée, le nombrre de mots rayés est mentionné et le nombre de tous les mots rayés du document sont reportés en page finale.
Cdlt.