Répartition d'un appel exceptionnel pour travaux
anisabelle
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 2 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2013
-
2 mai 2013 à 09:42
anisabelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 2 mai 2013 à 20:16
anisabelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 2 mai 2013 à 20:16
A voir également:
- Répartition d'un appel exceptionnel pour travaux
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 976
2 mai 2013 à 20:03
2 mai 2013 à 20:03
Bonjour,
Est-ce logique de payer des parts sur les places de parking et sur les parkings couverts pour l'installation d'une douche
La destination de vos parts n'a strictement rien à voir avec son imposition. Vous êtes propriétaire d'un bien foncier qui autorise le syndic a se référer à votre propriété dans son ensemble.
Mais prenez connaissance de votre règlement de copropriété et peut-être y trouverez-vous une réponse qui vous donnera satisfaction.
Cdlt.
Est-ce logique de payer des parts sur les places de parking et sur les parkings couverts pour l'installation d'une douche
La destination de vos parts n'a strictement rien à voir avec son imposition. Vous êtes propriétaire d'un bien foncier qui autorise le syndic a se référer à votre propriété dans son ensemble.
Mais prenez connaissance de votre règlement de copropriété et peut-être y trouverez-vous une réponse qui vous donnera satisfaction.
Cdlt.
anisabelle
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 2 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2013
2 mai 2013 à 20:16
2 mai 2013 à 20:16
bonsoir et merci pour votre réponse.
je comprends oui - tous les lots sont à considérer pour les charges. c'est vrai que ce n'est pas très logique mais c'est la loi.
en tous les cas, merci de votre confirmation.
bonne continuation
je comprends oui - tous les lots sont à considérer pour les charges. c'est vrai que ce n'est pas très logique mais c'est la loi.
en tous les cas, merci de votre confirmation.
bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...