Double imposition???

paulalfred Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 21 août 2012 à 18:57
paulalfred Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 08:29
Bonjour,

Ma Compagne et moi avons rempli notre 1ere déclaration commune d'impot (PACS) comme ci-dessous:

Mes revenus: 30.906 Euros exclusivement hors de France
Les revenus de ma compagne: 29200 euros


Après deduction des frais réel 25.537 Euros.

A partir de ce qui suit, nous ne comprenons plus rien à ce que le centre des impots a marqué sur l'avis d'imposition:

TAUX EFFECTIF ( REVENU MONDIAL ): 56.443 euros.
IMPOT APRES APPLICATION DU TAUX EFFECTIF: 2624 euros.

Avec les impot retenu sur salaire a l'étranger et l'impot français ca nous fait quand meme €7.400 d'impot au total.

Ca ressemble a une double imposition?

Merci de votre aide

5 réponses

si votre résidence était HORS de france vous n'auriez pas dû déclarer vos revenus en france ! il faut d'urgence prendre rdv avec le service des impôts avec vos justificatifs de domicile à l'étranger et votre quitus fiscal si vos impôts ont bien été payés dans le pays étranger ?, vos feuilles de paye étranger,carte consulaire, contrat de travail.... bref, tout ce qui prouve que vous avez fait l'erreur de déclarer en france . arrivez avec les originaux, plus les doubles ( un dossier complet que vous leur donnerez!) ne payez pas, attendez la décision du service des impôts.
bon courage
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J'avais oublié de préciser que nous habitons en France.
Je travail à l étranger et ma compagne en France.

J'ai une retenue d'impôt à la source dans le pays ou je travail.
Habituellement je ne repayé pas d'impôt en France du fait des traité de non double imposition.


Mais suite à notre 1ère déclaration commune, le montant de l'impôt français est supérieur à ce que ma compagne payé seule.

Je ne sais pas comment recalculer notre impôt.
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Il existe des accords, on ne doit pas payer deux fois l'impôt . le plus simple est de contacter le centre des impots, de prendre RDV. de vous même vous n'avez rien à recalculer, à l'issue de votre entretien vous recevrez un courrier avec un nouveau montant. s'il ne vous convient pas, recommencez, mais toujours en recommandé avec AR
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
21 août 2012 à 22:21
Déjà, on peut supposer que vous travaillez au luxembourg ou en belgique, seuls pays frontaliers à prévoir l'application du taux effectif, si non, votre déclaration est sûrement mal remplie.

Ensuite, il faut bien comprendre que l'impôt est calculé sur tous les revenus du foyer, il ne faut donc plus penser individuellement.

En partant sur le taux effectif :
Si vous avez des salaires étrangers, le montant à retenir est le salaire brut diminué des charges obligatoires et de l'impôt déjà payé.

L'explication du montant un peu plus important à 2 que seule pour mme vient du fait qu'à 2, elle saute de tranche d'imposition, mais ce n'est pas évident à expliquer.
Pour faire simple, imaginez que tous vos revenus sont français :
Pour un revenu imposable de 56443 euros, l'impôt est de 5800 euros, soit 10,28%.
Ce taux est donc appliqué sur tous les revenus pour des revenus uniquement français, dans votre cas, il n'est appliqué qu'aux revenus imposables en France, soit 25537 euros.

Mme seule avec un revenu de 25537 paierait un impôt d'environ 2236 euros, soit 8,76 %.
Aucune double imposition là dedans, c'est juste que plus on déclare par part, plus le taux d'imposition augmente.
Mme seule : 25537/part.
A deux : 56443/2 : 28221 euros par part.

Si vous aviez gagné par exemple 100000 euros, les revenus de mme auraient été imposé au taux d'imposition d'un couple français avec 125537 euros, beaucoup plus que 10%.

En fait, vous payez le même pourcentage d'impôt sur vos revenus français qu'un couple avec uniquement des revenus français.

Votre vrai problème est surtout que vous payez plus d'impôt à l'étranger que ce que vous auriez en france, comme quoi l'impôt sur le revenu n'est pas si élevé que ça ici ...

J'espère ne pas vous avoir embrouilé :)
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paulalfred Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012
22 août 2012 à 08:29
Merci pour l'expication... j'ai pas mal compris.

Par contre ce que je ne comprend pas c'est que seul avant je déclaré des revenu exonéré car deja imposé a l'étranger... et je ne payé pas d'impot en france.

Comment peut on recalculuer le montant de l'imposition en fonction des tranches???
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