Revenu Exceptionnels
val 11
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 4 mai 2013 à 17:58
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 4/05/2013 à 15:24
Modifié par flocroisic le 4/05/2013 à 15:24
concernant les revenus différés ( revenus reçus une année qui aurait dû être perçu une autre année : ils peuvent être soumis au quotient ( donc case 0xx " revenus différés ou exceptionnels") :
Pour le reste , il ne sont ni différés ni exceptionnel.
Est considéré comme exceptionnel : un revenu dont le montant est > à la moyenne des 3 années précédentes
Cas particulier de la prime de mobilité ( si c'est son titre ) : est exceptionnel même si ne dépasse pas la moyenne des revenus des 3 années précédentes
http://www.impots.gouv.fr/portal/html/redirect.jsp;jsessionid=OHP2NG05X02JFQFIEIPSFFI?path=http%3A//www2.impots.gouv.fr/documentation/2013/brochure_ir/index.html%23/271/zoomed
Pour le reste , il ne sont ni différés ni exceptionnel.
Est considéré comme exceptionnel : un revenu dont le montant est > à la moyenne des 3 années précédentes
Cas particulier de la prime de mobilité ( si c'est son titre ) : est exceptionnel même si ne dépasse pas la moyenne des revenus des 3 années précédentes
http://www.impots.gouv.fr/portal/html/redirect.jsp;jsessionid=OHP2NG05X02JFQFIEIPSFFI?path=http%3A//www2.impots.gouv.fr/documentation/2013/brochure_ir/index.html%23/271/zoomed
elricjean2
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4 mai 2013 à 17:58
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Sans compter qu'au vu des sommes en jeu, il est peu probable qu'une imposition en revenus exceptionnels y change grand chose :)