Rsa et pension alimentaire
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fabjere
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
bonjour j heberge mon fils de 26 ans qui a debute une activité professionnelle independante .ayant dégagé peu de benefice en 2012 environ 2000E il percoit un complement du rsa et je l aide financièrement ;je voudrais déclaré le versement d une pension alimentaire soit 5698E mais il a peur que ça lui supprime le rsa d ou ma question est ce que le versement de la pension alimentaire forfetaire rentre ds le calcul du rsa et si oui est ce que ça change vraiment le montant du rsa merci de votre aide
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2 réponses
Bonsoir,
La somme forfaitaire est de 3 359 €. Le montant que vous donnez correspond au montant maximum, que vous pouvez déduire sauf que dans ce cas, vous avez l'obligation de donner des justificatifs.
La pension alimentaire reçu en nature ne doit pas être pris en compte dans le calcul du rsa :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30940.pdf
Cordialement
La somme forfaitaire est de 3 359 €. Le montant que vous donnez correspond au montant maximum, que vous pouvez déduire sauf que dans ce cas, vous avez l'obligation de donner des justificatifs.
La pension alimentaire reçu en nature ne doit pas être pris en compte dans le calcul du rsa :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30940.pdf
Cordialement
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