Rsa et pension alimentaire
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fabjere
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 1 mai 2013 à 18:13
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 1 mai 2013 à 18:13
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2 réponses
sarah2012
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30 avril 2013 à 20:28
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Bonsoir,
La somme forfaitaire est de 3 359 €. Le montant que vous donnez correspond au montant maximum, que vous pouvez déduire sauf que dans ce cas, vous avez l'obligation de donner des justificatifs.
La pension alimentaire reçu en nature ne doit pas être pris en compte dans le calcul du rsa :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30940.pdf
Cordialement
La somme forfaitaire est de 3 359 €. Le montant que vous donnez correspond au montant maximum, que vous pouvez déduire sauf que dans ce cas, vous avez l'obligation de donner des justificatifs.
La pension alimentaire reçu en nature ne doit pas être pris en compte dans le calcul du rsa :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30940.pdf
Cordialement
fabjere
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un grand merci pour cette reponse claire et precise cordialement
sarah2012
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je vous en prie fabjere
La législation juridique et financière évolue en permanence...