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Rsa et pension alimentaire

Résolu
fabjere Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 30 avril 2013 à 18:20
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 1 mai 2013 à 18:13
bonjour j heberge mon fils de 26 ans qui a debute une activité professionnelle independante .ayant dégagé peu de benefice en 2012 environ 2000E il percoit un complement du rsa et je l aide financièrement ;je voudrais déclaré le versement d une pension alimentaire soit 5698E mais il a peur que ça lui supprime le rsa d ou ma question est ce que le versement de la pension alimentaire forfetaire rentre ds le calcul du rsa et si oui est ce que ça change vraiment le montant du rsa merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
30 avril 2013 à 20:28
Bonsoir,

La somme forfaitaire est de 3 359 €. Le montant que vous donnez correspond au montant maximum, que vous pouvez déduire sauf que dans ce cas, vous avez l'obligation de donner des justificatifs.

La pension alimentaire reçu en nature ne doit pas être pris en compte dans le calcul du rsa :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30940.pdf

Cordialement
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Réponse 2 / 2
fabjere Messages postés 6 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014
1 mai 2013 à 14:24
un grand merci pour cette reponse claire et precise cordialement
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
1 mai 2013 à 18:13
je vous en prie fabjere
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