Préavis de départ
elliota
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en France depuis 6 ans et je viens de recevoir un rejet de ma demande de prolongation de mon titre de séjour. Je dois quitter le territoire français dans les 30 jours qui suivent la décision.
Je suis également locataire d'un appartement pour lequel, en temps normal, je dois donner un préavis de départ de 3 mois. Mon propriétaire me dit que le rejet de renouvellement de mon titre de séjour n'est pas un cas de force majeur et je dois quand même lui payer les 3 mois de préavis alors que je ne serai plus là.
Est-ce qu'il a raison ? Comment peux-je faire pour pouvoir quitter l'appartement sans les 3 mois de préavis.
Merci d'avance.
Je suis étudiante étrangère en France depuis 6 ans et je viens de recevoir un rejet de ma demande de prolongation de mon titre de séjour. Je dois quitter le territoire français dans les 30 jours qui suivent la décision.
Je suis également locataire d'un appartement pour lequel, en temps normal, je dois donner un préavis de départ de 3 mois. Mon propriétaire me dit que le rejet de renouvellement de mon titre de séjour n'est pas un cas de force majeur et je dois quand même lui payer les 3 mois de préavis alors que je ne serai plus là.
Est-ce qu'il a raison ? Comment peux-je faire pour pouvoir quitter l'appartement sans les 3 mois de préavis.
Merci d'avance.
A voir également:
- Préavis de départ
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Preavis creche - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir,
"Est-ce qu'il a raison ?"
Oui, les seuls cas qui ouvrent droit au préavis réduit sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
"Est-ce qu'il a raison ?"
Oui, les seuls cas qui ouvrent droit au préavis réduit sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
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