Abattement de 30500 € après 70 ans
ttomsa
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le contenu exact de l'abattement de 30500 € pour les primes versées dans des assurances vie après 70 ans ? i.e.
- impact des frais sur versements,
- de plus, je suppose qu'en cas de rachats partiels, il doit y avoir un impact sur l'abattement puisque chaque rachat contient une part de capital retiré ?
- etc ...
Merci
Je souhaiterais savoir quel est le contenu exact de l'abattement de 30500 € pour les primes versées dans des assurances vie après 70 ans ? i.e.
- impact des frais sur versements,
- de plus, je suppose qu'en cas de rachats partiels, il doit y avoir un impact sur l'abattement puisque chaque rachat contient une part de capital retiré ?
- etc ...
Merci
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2 réponses
Pour chaque contrat dont des primes ont été versées après 70 ans, la base retenue pour le calcul des droits de succession est le montant le plus faible entre les primes versées après 70 ans et le capital-décès.
On additionne tous les montants retenus pour chaque assurance-vie.
De ce cumul, on enlève l'exonération de 30 500 €.
On répartit ensuite cette base de taxation entre les bénéficiaires, au prorata de ce que chacun doit recevoir.
Et pour chaque bénéficiaire, on enlève l'abattement personnel puis on applique le barème.
On additionne tous les montants retenus pour chaque assurance-vie.
De ce cumul, on enlève l'exonération de 30 500 €.
On répartit ensuite cette base de taxation entre les bénéficiaires, au prorata de ce que chacun doit recevoir.
Et pour chaque bénéficiaire, on enlève l'abattement personnel puis on applique le barème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...