Loi Scellier
Résolu
Emma91
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Rapher -
Rapher -
Bonjour,
J'ai lu que la réduction d'impôts liée à la loi Scellier ne rentre pas dans le plafonnement des 10000 euros. Qu'en est-il? Par exemple 2 investissements Scellier réalises en 2010 et 2011 totalisent une réduction de 11000 euros, une femme de ménage et des cours à domicile 3000 euros. Quel sera le montant de déduction possible?
Merci pour vos applications!
J'ai lu que la réduction d'impôts liée à la loi Scellier ne rentre pas dans le plafonnement des 10000 euros. Qu'en est-il? Par exemple 2 investissements Scellier réalises en 2010 et 2011 totalisent une réduction de 11000 euros, une femme de ménage et des cours à domicile 3000 euros. Quel sera le montant de déduction possible?
Merci pour vos applications!
1 réponse
-
Bonjour,
Les acquisitions faites avant 2013 conservent leurs plafonnements antérieurs.
En 2010, il était de 20.000 € + 8%.
En 2011, il était de 18.000 € + 6%.
Vous pouvez donc tout déduire.
Il vous suffit de faire la simulation sur www.impots.gouv.fr pour vous rendre compte que les réductions dépassent les niches fiscales.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...