Loi Scellier

Résolu
Emma91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 22:13
 Rapher - 29 avril 2013 à 22:24
Bonjour,

J'ai lu que la réduction d'impôts liée à la loi Scellier ne rentre pas dans le plafonnement des 10000 euros. Qu'en est-il? Par exemple 2 investissements Scellier réalises en 2010 et 2011 totalisent une réduction de 11000 euros, une femme de ménage et des cours à domicile 3000 euros. Quel sera le montant de déduction possible?
Merci pour vos applications!
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1 réponse

Bonjour,

Les acquisitions faites avant 2013 conservent leurs plafonnements antérieurs.
En 2010, il était de 20.000 € + 8%.
En 2011, il était de 18.000 € + 6%.
Vous pouvez donc tout déduire.
Il vous suffit de faire la simulation sur www.impots.gouv.fr pour vous rendre compte que les réductions dépassent les niches fiscales.

Cordialement
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