Droit de propriété après trente ans

Question

Nous venons d'acheter une maison avec un terrain clôturé. Une partie de ce terrain clôturé ne nous appartient pas selon le cadastre. En effet, l ancien propriétaire l'a entretenue depuis 1974 ( selon ces dires et la taille des arbres) sachant que le propriétaire inscrit au cadastre l'a lui même acheté en  2008 (notre partie clôturé ne concerne qu une petite partie de la parcelle qu'il a acheté sachant que le tout est inconstructible).

Aujourd'hui le propriétaire nous réclame la partie se trouvant à l intérieur notre clôture.

Qu elle est notre droit?

kasom · Answer

bonjour

Qu elle est notre droit?

commencer par un peu de lecture ??

http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png


vous manquiez de place ??

ventose · Answer

bonjour
pas très compréhensible
qui est propriétaire de la parcelle???
qui l'a vendue???

dd · Answer

"Aujourd'hui le propriétaire nous réclame la partie se trouvant à l intérieur notre clôture. "
Si il le réclame aujourd'hui c'est parce que si il l'avait réclamé a l'ancien propriétaire, celui-ci aurais pu lui opposé la loi trentenaire.

Mais comme vous êtes nouveau propriétaire vous ne pouvez pas demandé que vous occupé le terrain depuis trente ans.

Faire faire un bornage par un géomètre expert.

Droit de propriété après trente ans

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters