Céder des parts de SCI

M3E46CAB Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024 - 25 avril 2013 à 10:54
M3E46CAB Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024 - 26 avril 2013 à 12:40
Bonjour,

Je suis associé avec mon frère dans une SCI.
Lui 1 parts, moi 99 parts.
Capital 1 000€ (sur les statuts, mais pas encore de compte bancaire)
Je suis le gérant.

Cette SCI avait été créer pour acheter mon habitation principale, mais cela ne c'est pas fait.
Donc, il n'y pas de biens dans cette SCI, ni de prêts contracté.

Aujourd'hui, je souhaite acheter avec ma compagne une maison, et je souhaiterais remplacer mon frère par ma compagne dans cette SCI.
Par ailleurs, je souhaiterais également que ma compagne aie 50% des parts (tout comme moi) et de surplus changer le l'adresse de domiciliation de la SCI vers un autre département.

Pour changer d'adresse, il faut, me semble t-il, faire une annonce légale dans le département d'origine et une dans le département d'arrivé.
Question 1: Est-il de même pour le changement aux Centre de Formalités des Entreprises (x2)?


Pour la changement de parts, je dois céder à ma compagne 49 parts et mon frère 1 part (pour faire 50% à ma compagne).
Question 2: Puis-je effectuer cette modification moi même lors de l'AG par acte sous seing privé sans passer par un notaire?


A priori, un acquéreur a titre onéreux de parts de SCI est soumis à une taxe de 5%.
Question 3: Est-ce gratuit pour la cession/donation de parts de SCI (dans mon cas à ma compagne)?


Question 4: Aux vu des couts engendrés pour effectuer ces modifications et des démarches administratives quasiment identiques, ne serait-il pas plus judicieux de dissoudre cette SCI et d'en créer une autre ?


Merci par avance de vos lumières.

Cordialement.

1 réponse

M3E46CAB Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024
26 avril 2013 à 12:40
Bonjour,

Personnes pour m'aider sur les points ci-dessus?

Cordialement.
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