Désaccord avec la retenue locative
celine250988
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voilà, j'ai quitté mon appartement il y a un mois... L'état des lieux c'est effectuer sans problème, avec la présence de mes garants et le concierge de mon immeuble est venu le visiter juste avant. D'après le concierge et l'expert rien ne semblait anormale hormis quelques trous mal rebouchés...
Aujourd'hui je reçois une lettre de l'agence disant qu'ils ne rendent pas ma caution (500€), car ils retirent les ordures ménagères sur un an (seulement 8 mois se sont écoulé depuis la dernière facture) et que concernant l'appartement, il manquait un plafonnier (jamais présent dans l'appartement depuis l'entrée), des carrelages étaient cassés (c'est du parqué partout), et 3 heures de ménages ont du être effectué (pourquoi ? je me le demande...)
N'étant pas d'accord avec tout cela, j'aimerais savoir s'il est possible d'attaquer l'agence en justice pour retenues non justifiable sur la caution locative.
Je possède encore les deux états des lieux, ainsi que les photos d'entrée et de sortie.
Merci de votre aide,
Cordialement
Alors voilà, j'ai quitté mon appartement il y a un mois... L'état des lieux c'est effectuer sans problème, avec la présence de mes garants et le concierge de mon immeuble est venu le visiter juste avant. D'après le concierge et l'expert rien ne semblait anormale hormis quelques trous mal rebouchés...
Aujourd'hui je reçois une lettre de l'agence disant qu'ils ne rendent pas ma caution (500€), car ils retirent les ordures ménagères sur un an (seulement 8 mois se sont écoulé depuis la dernière facture) et que concernant l'appartement, il manquait un plafonnier (jamais présent dans l'appartement depuis l'entrée), des carrelages étaient cassés (c'est du parqué partout), et 3 heures de ménages ont du être effectué (pourquoi ? je me le demande...)
N'étant pas d'accord avec tout cela, j'aimerais savoir s'il est possible d'attaquer l'agence en justice pour retenues non justifiable sur la caution locative.
Je possède encore les deux états des lieux, ainsi que les photos d'entrée et de sortie.
Merci de votre aide,
Cordialement
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4 réponses
ce qui n'est pas noté degradé sale ou absent sur l'état des lieux de sortie (comparé à celui d'entrée) ne peut pas vous être facturé
ils disent que comme le montant est écrit dans ma quittance de loyer, cela fait objet de facture aussi pour les ordures ménagères
Bonjour,
Eh non, le seul justificatif valable pour la TEOM est la copie de la taxe foncière reçue par le propriétaire.
Réclamez-là par courrier reco A/R.
Bonjour,
Eh non, le seul justificatif valable pour la TEOM est la copie de la taxe foncière reçue par le propriétaire.
Réclamez-là par courrier reco A/R.
Bonsoir,
Que dit l'état des lieux de sortie ? Avez-vous les photos de l'emplacement prétendu du plafonnier à votre entrée dans le logement ?
A vous lire...
Cordialement
Que dit l'état des lieux de sortie ? Avez-vous les photos de l'emplacement prétendu du plafonnier à votre entrée dans le logement ?
A vous lire...
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Je possède toutes les photos d'entrée et de sortie des lieux, des sols aux plafonds.
Sur l'état des lieux, il a coché que des cases avec "bon état" ou "état d'usage", lorsque "état d'usage" est coché à côté il est écrit "quelques traces".
Nul part il est écrit que quelques choses est cassé. Pareil pour la plafonnier, l'état des lieux d'entrée stimule qu'on peut y mettre un plafonnier, et l'état des lieux de sorties la même chose...
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse.
Je possède toutes les photos d'entrée et de sortie des lieux, des sols aux plafonds.
Sur l'état des lieux, il a coché que des cases avec "bon état" ou "état d'usage", lorsque "état d'usage" est coché à côté il est écrit "quelques traces".
Nul part il est écrit que quelques choses est cassé. Pareil pour la plafonnier, l'état des lieux d'entrée stimule qu'on peut y mettre un plafonnier, et l'état des lieux de sorties la même chose...
Cordialement
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Bonjour,
Les deux mois de fin de bail sont déjà écoulé, l'agence a attendu le dernier jour avant de m'envoyer leur courrier...
Pour les ordures ménagères, je suis consciente que je dois y participer, comme tous les ans et cela est normal. sauf que je paie exactement le même montant que l'année précédente et entre le dernier paiement et la fin de mon bail il n'y a pas un an...
J'ai demandé une facture détaillé mais l'agence refuse de la me donner, ils disent que comme le montant est écrit dans ma quittance de loyer, cela fait objet de facture aussi pour les ordures ménagères
Les deux mois de fin de bail sont déjà écoulé, l'agence a attendu le dernier jour avant de m'envoyer leur courrier...
Pour les ordures ménagères, je suis consciente que je dois y participer, comme tous les ans et cela est normal. sauf que je paie exactement le même montant que l'année précédente et entre le dernier paiement et la fin de mon bail il n'y a pas un an...
J'ai demandé une facture détaillé mais l'agence refuse de la me donner, ils disent que comme le montant est écrit dans ma quittance de loyer, cela fait objet de facture aussi pour les ordures ménagères
La législation juridique et financière évolue en permanence...