Résiliation de bail
koaladream
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement actuellement loué.
De novembre 2012 à février 2013, mes locataires ont cessé de payer leur loyer.
L'agence qui gère cette location, a apparemment reçu en septembre 2012, un rapport du CAL Pact notifiant l'installation d'un ouvrant dans la chambre. Or je n'ai eu connaissance de cela qu'en janvier 2013.
Après avoir envoyé une lettre recommandée, j'ai perçu les 4 mois d'impayés.
Mais dès le mois suivant de nouveau en impayés.
J'attendais en parallèle les devis de l'agence pour les travaux. Au bout de trois mois, après les avoir relancés plusieurs fois, ils m'ont signalés que cela n'était pas de leur ressort. Par contre ils m'ont facturés pour 300 euros de travaux dans l'appartement???
Et pour clôturer tout cela, voilà que je reçois la semaine dernière, la résiliation du bail de mes locataires à compter du 18 mai (1 mois car au RSA) et de par la même, l'annonce de l'agence qui résilie son contrat avec moi (contrat engagé en juillet 2010).
Mes locataires ont ils le droit de partir sans s'acquitter des trois mois de loyers de retard?
L'agence a-t-elle agit correctement avec moi?
Petit détail: l'agence appartient à l'oncle de mon mari (avec lequel je suis en instance de divorce depuis octobre 2011).
J'espère que vous pourrez m'éclairer car je ne sais vraiment pas quoi faire.
Cordialement
Céline (***Nom supprimé par la modération***)
Je suis propriétaire d'un appartement actuellement loué.
De novembre 2012 à février 2013, mes locataires ont cessé de payer leur loyer.
L'agence qui gère cette location, a apparemment reçu en septembre 2012, un rapport du CAL Pact notifiant l'installation d'un ouvrant dans la chambre. Or je n'ai eu connaissance de cela qu'en janvier 2013.
Après avoir envoyé une lettre recommandée, j'ai perçu les 4 mois d'impayés.
Mais dès le mois suivant de nouveau en impayés.
J'attendais en parallèle les devis de l'agence pour les travaux. Au bout de trois mois, après les avoir relancés plusieurs fois, ils m'ont signalés que cela n'était pas de leur ressort. Par contre ils m'ont facturés pour 300 euros de travaux dans l'appartement???
Et pour clôturer tout cela, voilà que je reçois la semaine dernière, la résiliation du bail de mes locataires à compter du 18 mai (1 mois car au RSA) et de par la même, l'annonce de l'agence qui résilie son contrat avec moi (contrat engagé en juillet 2010).
Mes locataires ont ils le droit de partir sans s'acquitter des trois mois de loyers de retard?
L'agence a-t-elle agit correctement avec moi?
Petit détail: l'agence appartient à l'oncle de mon mari (avec lequel je suis en instance de divorce depuis octobre 2011).
J'espère que vous pourrez m'éclairer car je ne sais vraiment pas quoi faire.
Cordialement
Céline (***Nom supprimé par la modération***)
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
1 réponse
au demeurant il semble que vous louiez un logement dit indecent
car vous tes
si pas d'ouverture dans la chambre ca fait parti des logements indecents
si vous avez refusé de faire les travaux il est bien normal que l'agence ai du les faire faire pour pouvoir louer ce logement
mais comme dans tout contrat il ya des clauses qui permettent à chacun de résilier selon certain cas, il vous faut relire votre contrat la réponse s'y trouve certainement....
car vous tes
un rapport du CAL Pact notifiant l'installation d'un ouvrant dans la chambre.
si pas d'ouverture dans la chambre ca fait parti des logements indecents
J'attendais en parallèle les devis de l'agence pour les travaux. Au bout de trois mois, après les avoir relancés plusieurs fois, ils m'ont signalés que cela n'était pas de leur ressort. Par contre ils m'ont facturés pour 300 euros de travaux dans l'appartement???
si vous avez refusé de faire les travaux il est bien normal que l'agence ai du les faire faire pour pouvoir louer ce logement
.De novembre 2012 à février 2013, mes locataires ont cessé de payer leur loyer... Après avoir envoyé une lettre recommandée, j'ai perçu les 4 mois d'impayés.... Mes locataires ont ils le droit de partir sans s'acquitter des trois mois de loyers de retard?au pire vous ne devrier avoir que 2 mois d'impayé actuellement (mars et avril) il ne manquera "que" 18 jours sur mai et vous ne pouvez pas présumer d'avance si vous serez ou non payé.... vous deviez être content(e) qu'ils partent au moins comme ça ils n'occuperont plus le logement sans payer
la résiliation du bail de mes locataires à compter du 18 mai (1 mois car au RSA)oui c'est un droit
l'annonce de l'agence qui résilie son contrat avec moi (contrat engagé en juillet 2010)c'est assez rare qu'un agence veuille se "débarrasser "d'un logement en location
mais comme dans tout contrat il ya des clauses qui permettent à chacun de résilier selon certain cas, il vous faut relire votre contrat la réponse s'y trouve certainement....
La législation juridique et financière évolue en permanence...