Loi des 30 ans

bonsoir bern

je ne comprends pas votre condition : il y a occupation paisible, continue et ininterrompue pendant 30ans, il n' y a pas de condition de descendance connue ou non , de propriétaire véritable vivant ou non

elle va de soi et ne permet pas de "contestation"

c'est effectivement une bonne remarque, du coup rien n'est sûr

Avez-vous des frêres et soeurs?
Est-ce que au décès de votre père une convention d'usufruit a été établie en faveur de votre mère?

Si je vous pose ces questions, c'est que en principe, la moitié des biens (la part de votre père) vous revient de droit (vous ET vos frêres et soeurs). Si tel est le cas, votre mère ne peut décider seule de la cession d'une partie ou totalité de l'indivision.

A l'inverse, si vous souhaitez conserver la part que vous occupez, il faut faire évaluer sa valeur et reverser le % de cette valeur à chaque frêre et soeur. Exemple:

Capital de la succession de votre père: 120K€ =>> appelons celà CS (capital Succession)

Ce CS se partage pour chaque ayant droit en P = CS / 8 (8 enfants vivants)

Vous avez votre part P, vous pouvez reverser 7*P à chaque frêre et soeur. (1*P par frère / soeur). Vous comprenez l'avantage d'être fils unique ;-)

Cette opération consiste à liquider la succession parentale. Ainsi vous sortez de l'indivision et aucune partie ne se sent lésée.

je peux me tromper. Peut-être la succession des biens de votre père a été faite autrement (cas de mariage en séparation de biens => votre père n'avait peut-être rien en nom propre).

ma mère veut vendre car elle est poussé par une de mes soeurs qui ne supporte pas que j'occupe ce terrain gratuitement ,elle est d'une jalousie féroce

En gros : vous pouvez" essayer " la prescription trentenaire , voir un avocat

sinon, vous avez le droit d'acheter le terrain, car quelque part aussi, vous êtes 7 enfants et vous seul profitez gratuitement du terrain, sans l'avoir payé

de quel droit vous vous arrogez cette occupation ?? on peut aussi le voir du point de vue des autres enfants non ??