Sujet Précédent Sujet Suivant

Bonjour, de l'aide svp on est perdu

Rafik16 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2013 - 23 avril 2013 à 14:34
momo50107 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 4 juil. 2013 à 16:07
Bonjour,
On occupe un logement dans une residence privé qui est devenu la propriété de la mairie, ils veulent nous reloger dans les logements sociales plus loin et démolir la résidence,j'ai le droit de choisir l'endroit? mes enfants veulent pas changé le cartier ou ils sont nés et grandi sachant que dans la cartier y'a plusieurs logements sociales vides!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
momo50107 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 5
4 juil. 2013 à 16:07
si tu as un bail pour se logement avent que la mairie le rachette ils ont pas le droit de te virer tous le temps que le bail est pas echue
0

Discussions similaires

Perte extrait de naissance s12
Naima -
Josh Randall -

1 réponse
Puit perdu bouché
Huguooo -
gerber1 -

2 réponses
Perdu au prud' homme, ai je une chance en appel.
Mjzke -
Tulip -

15 réponses
perdu avis de passage
tpoutix -
Bouguebri -

6 réponses
puits perdu inefficace ?
youpie -
BmV -

1 réponse